Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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SCEA DE LA PLAINE
SIREN: 380444745 rue de la Plaine LOUNEUIL 86130 JAUNAY-MARIGNYSCEA DE LA PLAINE
SIREN: 410262877 la Gazon 56490 MOHONSCEA DE LA PLAINE
SIREN: 330404526 19 rue Neuve SAINT CAPRAIS 31330 GRENADESCEA DE LA RENARDIERE
SIREN: 322053216 Ld la Renardiere 18310 GRACAYSCEA DE LA REVELIERE
SIREN: 822594552 la Reveliere 85500 MESNARD-LA-BAROTIERESCEA DE LA RIBASSE ET DE L'ARGENTIERE
SIREN: 380125849 Espeyran MAS D ESPEYRAN 30800 ST GILLESSCEA DE LA ROCHE
SIREN: 330431370 25640 RIGNEYSCEA DE LA ROUZANNERIE
SIREN: 898638291 19 Touchemont LANNERAY 28200 SAINT-DENIS-LANNERAYSCEA DE LA SABLONNIERE
SIREN: 410353320 la Sablonniere 27120 DOUAINSSCEA DE LA SALLE
SIREN: 328331285 la Salle FONTENOUILLES 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESCEA DE LA SOLE DU SAULE
SIREN: 510018443 7 rue Raymond Gourdain 80090 AMIENSSCEA DE LA TOURNELLE
SIREN: 399832435 4 la Tournelle 18220 SOULANGISSCEA DE LA TREMBLAIRE
SIREN: 352279806 Ld Chantegroue 36100 SAINTE-FAUSTESCEA DE LA TUILERIE
SIREN: 387962491 18 rue du Marais 10290 POUY-SUR-VANNESSCEA DE LA VALLEE DU DROPT
SIREN: 341112878 Bayonne 47210 VILLEREALSCEA DE LA VALLEE DU DROPT
SIREN: 341112878 Bayonne 47210 VILLEREALSCEA DE LA VALLEE RONDE
SIREN: 379401581 13 rue D’enzanville 45300 ROUVRES-SAINT-JEANSCEA DE LA VERCHERE
SIREN: 432324069 285 la Ruaz 01150 VAUX-EN-BUGEYSCEA DE LA VERDIERE
SIREN: 323889881 116 route de Paris 80480 DURYSCEA DE LA VILAIGRE
SIREN: 519617534 1 Lieu Dit la Chapelle de Comporte SAINT MACOUX 86400 VAL-DE-COMPORTEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.