Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4239 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE DE FORESTE
SIREN: 818666844 2 rue du Pave 02590 FORESTE
DOMAINE DE HOMBOURG
SIREN: 946050820 1 rue Principale 68490 HOMBOURG
DOMAINE DE HUSTET
SIREN: 410959712 32330 MOUCHAN
DOMAINE DE JULLIAC
SIREN: 600800577 491 chemin de Palharet DOMAINE DE JUILLAC 31450 ODARS
DOMAINE DE LA GARENNE
SIREN: 928362276 Agnetz DOMAINE DE LA GARENNE 60600 AGNETZ
DOMAINE DE LA ROCHERIE
SIREN: 351054721 1 la Boege 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
DOMAINE DE MALESCOT
SIREN: 313308199 1515 route de Fauconneau DOMAINE DE MALESCOT 47250 BOUGLON
DOMAINE DE MARTENE
SIREN: 911879435 200 route de la Tabourette 38780 ESTRABLIN
DOMAINE DE MOISMONT
SIREN: 818080319 Domaine de Moismont 80120 VRON
DOMAINE DE ROBERCHAMP
SIREN: 434165502 02190 LA MALMAISON
DOMAINE DE TAILLEFER
SIREN: 533035705 775 chemin de Lardit 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
DOMAINE DU BRILLAUD
SIREN: 502795339 2 allée du Brillaud LE BRILLAUD 17490 MACQUEVILLE
DOMAINE DU COURET
SIREN: 428603617 1 rue Royale 126 BUREAUX DE LA COLLINE 92210 SAINT-CLOUD
DOMAINE DU LAC
SIREN: 842904195 5 rue du Creuzot 37250 VEIGNE
DOMAINE ST GEORGES
SIREN: 437679707 Domaine de Saint Georges DOMAINE DE ST GEORGES 11800 BADENS
DOMINIQUE DUTREIX
SIREN: 481974319 les Rieux 87590 SAINT-JUST-LE-MARTEL
DOMINIQUE VAUPRES
SIREN: 912452554 les Tonnelieres 50540 ISIGNY-LE-BUAT
DOMINO
SIREN: 315384974 22 route de Vouziers 08310 PAUVRES
DONET
SIREN: 452597081 21 rue du chateau 21150 BUSSY-LE-GRAND
DORET
SIREN: 842174153 550 rue de Chatre 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.