Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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EARL DU PETIT PRE
SIREN: 798989844 98 route des Ormes 41230 SOINGS-EN-SOLOGNEEARL DU PFAFFENBACH
SIREN: 437806540 13 rue D’oltingue 68480 WOLSCHWILLEREARL DU PIEMONT
SIREN: 481110690 15 rue du chateau 67140 ZELLWILLEREARL DU PINCHONVAL
SIREN: 439767005 11 rue de Lens 62580 ARLEUX-EN-GOHELLEEARL DU PLAN DES TINES
SIREN: 340831593 la Ville LE PLAN DES TINES 04200 SISTERONEARL DU PLATEAU
SIREN: 799289756 4 B av du Plateau des Freres 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONEEARL DU POINT DU JOUR
SIREN: 410134753 Ferme du Point du Jour 02420 BELLICOURTEARL DU PONT CANAL
SIREN: 412737405 20 rue du Basque 47310 SERIGNAC-SUR-GARONNEEARL DU PONT CHIGNOLLE
SIREN: 505382846 route de Conches ROUTE DE CONCHES 27190 GLISOLLESEARL DU PONT D'ISSUE
SIREN: 504133398 2 pl Mignot 51400 SEPT-SAULXEARL DU PRE DE LA CROIX
SIREN: 898418231 1 rue du Pre Dimanche 70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHEEARL DU PRE DE LA CROIX
SIREN: 898418231 1 rue du Pre Dimanche 70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHEEARL DU PRE DU MOULIN
SIREN: 420751620 31 rue Pre du Moulin 63260 THURETEARL DU PRE MOREL
SIREN: 381251362 2 rue du Four 55800 NOYERS-AUZECOURTEARL DU PUITS ABRI
SIREN: 531202984 288 rue du Puits Abri MERON 49260 MONTREUIL-BELLAYEARL DU RELAIS MIVOYE
SIREN: 852232537 8 rue du Relais LE BOIS DE MIVOYE 28360 DAMMARIEEARL DU ROC
SIREN: 391029204 Rte de St Mont 32400 RISCLEEARL DU ROCHER
SIREN: 502016371 rue de la Forge 14 RUE DE LA FORGE 56800 TAUPONTEARL DU ROSAIRE
SIREN: 815323266 79 rue Abbe Pierre Imbert 62610 LOUCHESEARL DU RUZELIO
SIREN: 789407863 2 le Ruzelio 22800 COHINIACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.