Code NAF 2025 - 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Classe NAF : 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »

FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.

3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.

5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

Code NAF rév.2 : 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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4239 entreprises correspondent à votre requête

SEYNAEVE

SGEA DE LA HOULE

SIGOGNEAU

SNC DEVIC TRAVAUX AGRICOLES

SNC FENART WILLOCQUET

SOC AGRICOLE DOMAINE DE ST JEAN D ILLAC

SOC CIVILE AGR JACQUES ANDRE BOISSEAU

SOC CIVILE AGRICOLE DE LA CONGE

SOC CIVILE AGRICOLE DE LA SABLIERE

SOC CIVILE D EXPLOITATION DU HORNET

SOC D EXPL NEUVILLE RETZ A COULON

SOC EXPL DE BERTRANDFOSSE

SOC EXPLOI AGRICOLE FOULON

SOC FERMIERE DOMAINE DE PAILLEROLS

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEFEVRE

SOCIETE AGRICOLE DE FRANCIERES

SOCIETE BARDIN

SOCIETE BOUVY

SOCIETE CIVILE AGRICOLE COLLOT

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA REQUINIERE

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