Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4239 entreprises correspondent à votre requête
EARL MAUGER
SIREN: 383481488 34 rue Bernard Petel 27400 SURVILLE
EARL MAUREL
SIREN: 912819216 2301 route de Tarabel L'ALBAREDE 31570 PRESERVILLE
EARL MAURIES
SIREN: 403809569 6 l'Issartade 81570 FREJEVILLE
EARL MAURIN MICHEL
SIREN: 421797945 Garrigue 47200 MARMANDE
EARL MCB
SIREN: 397764028 6 place de L’eglise 08220 SAINT-QUENTIN-LE-PETIT
EARL MCV
SIREN: 801538141 19 rue de la Borde Chalon LIEUDIT DOMARVILLE 45410 RUAN
EARL MENNEGAUX
SIREN: 402077812 21 route de Champagne 70100 LŒUILLEY
EARL MENSEAU GUILLAUME
SIREN: 751144247 Broche Poisson 41100 VENDOME
EARL MENWEG JEAN-MARC
SIREN: 452013824 1 chemin du Schluesselacker 68220 WENTZWILLER
EARL MERCAT
SIREN: 532075322 59 rue de Taffonneau 37250 VEIGNE
EARL MERCIER
SIREN: 828577601 202 route de Tocqueville 27680 TROUVILLE-LA-HAULE
EARL MERLEAU
SIREN: 420389389 15 rue du chateau d'Eau LA FAYOLLE 17400 ESSOUVERT
EARL MEYER MICKAEL
SIREN: 749816419 25 rue des Cerisiers 67600 EBERSHEIM
EARL MICHEL
SIREN: 477626352 Ld la Maladrie 51800 VIRGINY
EARL MICHEL DELAVET
SIREN: 440010650 rue des Ecoliers 63800 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
EARL MICHEL DEZELLUS
SIREN: 411015522 Hameau du Pavillon HAMEAU PAVILLON 27310 HONGUEMARE-GUENOUVILLE
EARL MICHEL LEPAGE
SIREN: 477640478 Fortville 37800 NOYANT-DE-TOURAINE
EARL MIGNARD
SIREN: 380581454 les Grands Legers 45210 LA SELLE-SUR-LE-BIED
EARL MILARD
SIREN: 384790358 4 rue St Martin LANDOY 77370 MAISON-ROUGE
EARL MINARD
SIREN: 539382242 4 rue du Vieux Port 76330 PETIVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.