Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Parcourez les entreprises du code NAF 0111Z Ce secteur correspond désormais au code 0111Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
GAEC DE L'ORNE SAOSNOISE
SIREN: 509563953 les Aulnais 61130 IGEGAEC DE LA BARRERE
SIREN: 408580629 Ld la Barrere 32350 BARRANGAEC DE LA BORIE
SIREN: 441166923 la Borie 04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONATGAEC DE LA BOULEURE
SIREN: 392494316 Vauthion VAUTHION 79190 PLIBOUGAEC DE LA BOUZIGUE
SIREN: 503197394 Bouzigue 32500 LALANNEGAEC DE LA CAFRATTE
SIREN: 402509772 la Cafrate 03500 ST POURCAIN SUR SIOULEGAEC DE LA CHAPELLE
SIREN: 481972453 47 rue du General de Gaulle 80140 OISEMONTGAEC DE LA CLAYETTE
SIREN: 393357611 1 chemin de la Petite Chaussee 76780 HODENG-HODENGERGAEC DE LA COUNON
SIREN: 380945329 Ld la Counon 32130 MONBLANCGAEC DE LA CREU
SIREN: 378185912 52800 LANQUES-SUR-ROGNONGAEC DE LA CROIX
SIREN: 349688960 58 rue du Haut 52340 ESNOUVEAUXGAEC DE LA CROIX DE CLERMONT
SIREN: 452995244 la Croix de Clermont 72170 SEGRIEGAEC DE LA DHEUNE
SIREN: 778623140 16 T allée des Platanes 71510 SAINT-GILLESGAEC DE LA FEGRINIERE
SIREN: 503081150 Fegriniere 61210 SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUMEGAEC DE LA FERME
SIREN: 430397265 la Ferme LA FERME 86700 VALENCE-EN-POITOUGAEC DE LA FOUGERE
SIREN: 443213715 route du Col de L’oeillon 42410 PELUSSINGAEC DE LA GARENNE
SIREN: 381523315 41 rue du chateau d'Eau 80630 BEAUVALGAEC DE LA GLOCQUERIE
SIREN: 503427312 490 chemin de la Gloquerie LA GLOCQUERIE 27500 SAINT-SYMPHORIENGAEC DE LA HAUTE BARBIERE
SIREN: 823824032 Ld la Haute Barbiere 49740 LA ROMAGNEGAEC DE LA PARGADE
SIREN: 337702583 la Pargade 47350 LABRETONIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.