Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
ERIC COURTOIS
SIREN: 437778566 290 route D’aumale LES DEFENDS 76390 HAUDRICOURTERIC GARCIN
SIREN: 421821232 166 rue Grande 13490 JOUQUESESPERANTO
SIREN: 385200571 la Corbiniere LA CORBINIERE 37380 SAINT-LAURENT-EN-GATINESETAGRI
SIREN: 752451633 10 allée du Quinquiri 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREETS PIERRE FABRE
SIREN: 408444891 81580 SOUALEURL LES BLES VERTS
SIREN: 415007426 chemin de Brimont 51420 WITRY-LES-REIMSEURL SOCLETTI
SIREN: 521816157 au Bernes 32380 PESSOULENSEXALINE GAUTHIER
SIREN: 793463308 16140 BESSEEXPLOIT AGRICOLE RESPONS LIMIT DES AMATS
SIREN: 412574311 189 chemin des Cretes 31340 LAYRAC-SUR-TARNEXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TURNE - EARL DE LA TURNE
SIREN: 380152298 la Turne 03340 BESSAY-SUR-ALLIEREXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOLLART
SIREN: 825043250 97 rue de l'Eglise 62910 EPERLECQUESEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHOLLOT
SIREN: 385114483 Ferme du chateau 57840 OTTANGEEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COUVREUR
SIREN: 451045769 9 rue de Larre 62380 NIELLES-LES-BLEQUINEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BEUILLE - EARL DE BEUILLE
SIREN: 778999961 2 Lieu Dit Domaine de Beuille 03800 CHARMESEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHEZ NOUS
SIREN: 442437505 10 route de Maison Neuve 16400 LA COURONNEEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERNACHERE
SIREN: 497739771 Lieu Dit la Bernachere 86340 FLEUREEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FERME DU BELLE
SIREN: 753730852 8 Hameau du Belle 60530 NEUILLY-EN-THELLEEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA GARRIGUE
SIREN: 417945037 chemin de la Garrigue MAGNANAC 31340 VILLEMUR-SUR-TARNEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JANDRIE
SIREN: 949425516 809 B rue de la Jandrie 62232 HINGESEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JUGUERIE
SIREN: 394452551 6 la Juguerie 53100 CONTESTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.