Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL ST AUGUSTIN
SIREN: 338393267 Ferme de St Augustin 77370 MAISON-ROUGEEARL ST EVROULT
SIREN: 814423752 71 rue de Saint Evroult 27160 MESNILS-SUR-ITONEARL ST HUBERT
SIREN: 421871443 21 rue de la Poste 60510 HAUDIVILLERSEARL STAEDELIN
SIREN: 411205917 18 rue de Sierentz 68680 KEMBSEARL STE CROIX
SIREN: 404731945 Ld Ste Croix 32700 LECTOUREEARL STERCKEMAN
SIREN: 443753439 2 route de Saint Omer 59470 BROXEELEEARL STRUBE FRANCE
SIREN: 380556563 163 B Rte des Flandres 60190 ESTREES-SAINT-DENISEARL STUMPF
SIREN: 391145885 2 rue de Forstfeld 67480 ROPPENHEIMEARL TAILLIEU X A
SIREN: 404071417 Ferme de Courtemont 77520 SOGNOLLES-EN-MONTOISEARL TALLEC
SIREN: 827501917 la Metairie D’ardennes 22210 COETLOGONEARL TALLOT HUSSON
SIREN: 480863802 11 rue Saint-martin 10230 MAILLY-LE-CAMPEARL TARGE JEAN-MARIE
SIREN: 531823888 le Bois des Mottes 17290 ARDILLIERESEARL TATIN
SIREN: 343010468 Ld la Perriere 18500 SAINTE-THORETTEEARL TERRE DE LA BUISSIERE
SIREN: 493032999 rue Principale 01150 SOUCLINEARL TERRE ET VIE
SIREN: 494074065 12 rue du Chatelet 67270 SAESSOLSHEIMEARL TERREAU D'AELIA
SIREN: 819109000 Vielles Vignes 32600 L'ISLE-JOURDAINEARL TERREBLANQUE
SIREN: 539895748 30 B av de la Republique 32190 VIC-FEZENSACEARL TERRES DE LA GRAND'RUE
SIREN: 488622093 63 rue Henri Barbusse 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXEARL TERRIER
SIREN: 408343622 Ld les Phelissons 89170 SAINT-FARGEAUEARL TERRIER
SIREN: 392182424 70 allée de la Laiterie 27310 BOUQUETOTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.