Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4022 entreprises correspondent à votre requête
HUBERT
SIREN: 488623752 3 route de Mer 41500 VILLEXANTON
HUBERT RABOURDIN
SIREN: 481899458 Ferme de Gaillon 77540 COURPALAY
HUGUENIN
SIREN: 985233923 Kroaz Treveten 29520 LAZ
HUSSENET
SIREN: 503820102 12 rue Saint Pierre 51330 GIVRY-EN-ARGONNE
HUTTEAU
SIREN: 429956196 47 rue Neuve Saint-remy 51150 CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE
ID GRAIN
SIREN: 515100048 41 rue du Bourrelier 31330 MERVILLE
INDIVISION DU MESNILDOT
SIREN: 415041581 le Grand Loret 14480 CREULLY SUR SEULLES
IZAUTE
SIREN: 499888261 Poche 32110 CAUPENNE-D ARMAGNAC
JACKY LIGNER
SIREN: 392080370 Beauchene 79700 MAULEON
JACQUES
SIREN: 790027270 Labouaou 32360 MERENS
JACQUES DOUX
SIREN: 413536426 21 le Pre Clos 44650 CORCOUE-SUR-LOGNE
JACQUES JOSQUIN
SIREN: 447211111 262 route de Mons 59600 MAUBEUGE
JACQUINET-MOLE
SIREN: 391547767 27 Grande rue de la Noblette 51400 VADENAY
JAECK
SIREN: 818317042 route de Jargeau ROUTE DE JARGEAU 45240 MARCILLY-EN-VILLETTE
JALLET DIDIER
SIREN: 440020725 286 Rte de Jarnac 16200 NERCILLAC
JANNIERE
SIREN: 387860836 1 Rte du Stade 49140 LOIRE-AUTHION
JEAN CUITOT
SIREN: 388234494 1 rue des Moulins 51240 POGNY
JEAN ETCHART
SIREN: 309241974 Etchecopar 64130 MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU
JEAN GALLAY
SIREN: 308682392 01480 SAVIGNEUX
JEAN GIRARD
SIREN: 441520616 le Tronchet 28160 YEVRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.