Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4238 entreprises correspondent à votre requête
GAEC RECONNU D ARGONNE
SIREN: 333556066 4 rue du chateau 55120 RECICOURT
GAEC RECONNU D'ANNEOT
SIREN: 419933031 8 rue du Crot aux Chevaux 89200 ANNEOT
GAEC RECONNU DE LA LOZE
SIREN: 353561467 31430 CASTIES-LABRANDE
GAEC RECONNU DE LA ROCHELLE
SIREN: 335323713 56 grand'rue MME HUET JEANINE 57865 AMANVILLERS
GAEC RECONNU DE LA RUE D'ANDOUVILLE
SIREN: 314451980 641 rue D’andouville 76480 SAINT-PAER
GAEC RECONNU DE LAFERRIERE
SIREN: 380945477 la Ferriere 31590 GAURE
GAEC RECONNU DE MAUDEVENCET
SIREN: 483573218 Maudevencet 04500 QUINSON
GAEC RECONNU DE MELLEREAU
SIREN: 338277015 89150 DOMATS
GAEC RECONNU DE ROSEBOIS
SIREN: 319506457 Ferme de Rosebois 54280 MONCEL-SUR-SEILLE
GAEC RECONNU DES AXIERES
SIREN: 328263686 98 rue de Gremecey COUTURES 57170 CHATEAU-SALINS
GAEC RECONNU DES GRES
SIREN: 332617661 13 route de Paluel 76450 MALLEVILLE-LES-GRES
GAEC RECONNU DES PERRES
SIREN: 334537842 3 Lieu Dit la Dorelle 86120 BOURNAND
GAEC RECONNU DES VARENNES
SIREN: 385159348 52170 RACHECOURT-SUR-MARNE
GAEC RECONNU DU CHENE LE ROI
SIREN: 402357735 Toussac 86350 CHATEAU-GARNIER
GAEC RECONNU DU COLLEGE
SIREN: 438306482 chemin du College 31820 PIBRAC
GAEC RECONNU DU HAUT DE JEUMONT
SIREN: 337713325 12 Grande rue 54290 SAINT-MARD
GAEC RECONNU DU SAVIGNON
SIREN: 381410521 4 rue Saint Martin 54610 THEZEY-SAINT-MARTIN
GAEC RECONNU DU VIOLON
SIREN: 380945303 le Violon 31560 CAIGNAC
GAEC RECONNU DUGROSBUIS
SIREN: 328186150 1483 route de la Verne 01560 CORMOZ
GAEC RECONNU ENTRE LES DEUX VILLES
SIREN: 452434772 2 Grande rue 54300 CRION
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.