Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4022 entreprises correspondent à votre requête
LANDUREAU
SIREN: 411329253 Lieu Dit Tireloup 17230 VILLEDOUX
LANGUMIER
SIREN: 489692772 Ld la Grande Brosse 58220 DONZY
LAUNOIS
SIREN: 387504202 1 rue du Clapier CHEZ MR ERIC LAUNOIS 08360 SAINT-FERGEUX
LAURENT CREPIN
SIREN: 824450365 15 la Dreue 60210 HAUTBOS
LAURENT SUPPLICE
SIREN: 332658400 8 rue du Voyeu Tonnelier 52220 RIVES DERVOISES
LAUWERIER
SIREN: 917933582 rue Centrale 80220 MAISNIERES
LAZARE ET CATHY
SIREN: 902020981 101 rue d'Humbercamps 62111 POMMIER
LE BALISIER
SIREN: 382296416 le Balisier 85770 VIX
LE BARON
SIREN: 391095734 145 chemin d'En Marrot 32600 L'ISLE-JOURDAIN
LE BOIS BOISSEAU
SIREN: 492149125 37 rue de la Ferme 78720 CERNAY-LA-VILLE
LE BOIS DU LONG
SIREN: 922269220 2638 route du Bas de Chappe 49160 LONGUE-JUMELLES
LE BONHEUR EST DANS LE PRE
SIREN: 487886061 le Vigneau 44521 COUFFE
LE BOULANT
SIREN: 910260009 10 place des Vielles 09160 PRAT-BONREPAUX
LE CAILLOU BLANC
SIREN: 403772809 les Plantes 36100 LES BORDES
LE CHENE
SIREN: 791685688 le Chene 56800 PLOERMEL
LE CHENE VERT
SIREN: 449352723 16 route de la Pierre Plate LES ROSEAUX 17600 BALANZAC
LE CLOS
SIREN: 385019294 2 Ruelle de la Gare BISSEUIL 51150 AY-CHAMPAGNE
LE CLOS DES CHENES
SIREN: 910130160 3 Villejouan 45190 CRAVANT
LE CLOS SAINT JEAN
SIREN: 839400256 43 rue de la Liberte 77140 DARVAULT
LE COURTIL DE QUINCIEUX
SIREN: 922714258 26 chemin de Jerusalem 69650 QUINCIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.