Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DE LA COSNERIE
SIREN: 484279856 la Cosnerie 50200 NICORPS
SCEA DE LA COUTURELLE
SIREN: 332400241 Chez Mr Luc Simphal 02870 VIVAISE
SCEA DE LA CROISIERE
SIREN: 485012249 Frm de la Croisiere FERME DE LA CROISIERE 89290 AUGY
SCEA DE LA CROIX DES FOSSES
SIREN: 882533409 4 rue de la Roche Guyon 95420 LA CHAPELLE-EN-VEXIN
SCEA DE LA CROIX ROSIER
SIREN: 444083554 50 rue de Machau 45760 VENNECY
SCEA DE LA DEMI-LIEUE
SIREN: 419733449 Ferme de la Demi-lieue MR VENET PIERRE 02630 PETIT-VERLY
SCEA DE LA DIVE
SIREN: 823507561 Lieu Dit le Peu Gauvin 86300 VALDIVIENNE
SCEA DE LA FERME DE PUISIEUX
SIREN: 328545041 2 rue du Gue 77139 PUISIEUX
SCEA DE LA FERME DE TROUVILLIERS
SIREN: 380940635 Ferme de Trouvilliers 91410 CORBREUSE
SCEA DE LA FERME DU THEIL
SIREN: 442939120 le Theil 27260 EPAIGNES
SCEA DE LA FONTAINE
SIREN: 751188921 Ferme d'Hermeray 78113 BOURDONNE
SCEA DE LA FOSSE LIESDAT
SIREN: 384659397 2 rue des Ouches 51230 BROUSSY-LE-GRAND
SCEA DE LA GALESIERE
SIREN: 487672487 la Galesiere 28480 VICHERES
SCEA DE LA GARENNE
SIREN: 802574426 chemin de Bignipont CHEMIN DE BIGNIPONT 51800 CHAUDEFONTAINE
SCEA DE LA GARENNE
SIREN: 522008952 2 rue de la Garenne 89113 CHARBUY
SCEA DE LA GAUBOUDIERE
SIREN: 353358054 640 rue du Centre 76750 BUCHY
SCEA DE LA GIRAUDIERE
SIREN: 414606111 la Giraudiere 36700 CHATILLON-SUR-INDRE
SCEA DE LA GODINE
SIREN: 389812587 Ferme de la Godine 51120 LES ESSARTS-LES-SEZANNE
SCEA DE LA GRANGE
SIREN: 528299894 22 route de Baugy 18800 VILLEQUIERS
SCEA DE LA HAUTE BORNE
SIREN: 318381456 19 rue de Lorraine 54620 HAN-DEVANT-PIERREPONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.