Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4237 entreprises correspondent à votre requête
HAUDERON
SIREN: 488913302 Ld Hauderon 17230 CHARRON
HAURET
SIREN: 317979011 27 rue du Corps Franc Pommies 64530 BARZUN
HELENE FAUST
SIREN: 488928292 Ferme rue des Pres 67690 HATTEN
HENG SIENG
SIREN: 382657864 22 rue Roger Husson 57260 DIEUZE
HENRI LINE
SIREN: 308030030 Ld la Gapilliere 37800 PUSSIGNY
HENRI RATEL
SIREN: 841838055 chemin des Aucrais 14190 URVILLE
HENRISSAT
SIREN: 821390333 7 rue Ferree 52330 SEXFONTAINES
HENRY
SIREN: 493991574 12 chemin d'Arcon 03450 VICQ
HEOUGA
SIREN: 442771374 Ld Heouga 32340 MIRADOUX
HERBILLON
SIREN: 384787404 45 avenue Jacques Simon 51470 SAINT-MEMMIE
HERBIN DU JARIEL
SIREN: 407644731 4 rue du Jariel LE JARIEL 77320 JOUY-SUR-MORIN
HERILLARD
SIREN: 879277796 Villette MORANNES SUR SARTHE 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
HERMELIN FRERES
SIREN: 404463317 38 voie de la Preasle 41700 COUR-CHEVERNY
HILL'S FARMER
SIREN: 380423848 845 route de Sauveterre 64300 LANNEPLAA
HOURAT
SIREN: 394103220 2 Rd 205 64330 MONT-DISSE
HUBERT
SIREN: 488623752 3 route de Mer 41500 VILLEXANTON
HUBERT RABOURDIN
SIREN: 481899458 Ferme de Gaillon 77540 COURPALAY
HUGUENIN
SIREN: 985233923 Kroaz Treveten 29520 LAZ
HUSSENET
SIREN: 503820102 12 rue Saint Pierre 51330 GIVRY-EN-ARGONNE
HUTTEAU
SIREN: 429956196 47 rue Neuve Saint-remy 51150 CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.