Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3463 entreprises correspondent à votre requête
SCEA BOGENEZ
SIREN: 391853983 Ferme de Prayel 57685 AUGNY
SCEA BOISLEUX
SIREN: 503442675 5 rue du Puits 62121 BEHAGNIES
SCEA BORGOO PERE ET FILS
SIREN: 328801667 impasse du Marais 60590 ERAGNY-SUR-EPTE
SCEA BOURDIN
SIREN: 841106552 2973 route de Mouliherne A Vernantes LA GODAISERIE 49390 MOULIHERNE
SCEA BOUROTTE HEMARD
SIREN: 351194832 30 Grande rue VIAPRES LE GRAND 10380 PLANCY-L'ABBAYE
SCEA BRABANT
SIREN: 320816432 60 rue de Masny 59234 MONCHECOURT
SCEA BRABANT
SIREN: 320816432 60 rue de Masny 59234 MONCHECOURT
SCEA BRANDILY LEGAVRE
SIREN: 343428710 Pierrue 35830 BETTON
SCEA CALDERER
SIREN: 401793021 3157 chemin de la Grande Carraire DOMAINE JASSE DE SAINT TROPEZ 13300 SALON-DE-PROVENCE
SCEA CALVADOS ODILE TOUTAIN
SIREN: 350545760 Ferme de la Couterie 27210 BEUZEVILLE
SCEA CAMBRAI
SIREN: 510773740 16 rue de Forenville 59400 SERANVILLERS-FORENVILLE
SCEA CAMLEA
SIREN: 902098615 9 chemin de la Lampe 10190 FONTVANNES
SCEA CARDOT
SIREN: 390890598 2 Ld la Guinguette FERME DE LA GUINGUETTE 02610 MOY DE L'AISNE
SCEA CARFANTAN VILLE NEEN
SIREN: 313801193 la Ville Neen 22550 HENANBIHEN
SCEA CASTAGN LAND
SIREN: 410284426 588 route du chateau d'Eau CHEZ MR LARRERE 40250 CAUPENNE
SCEA CENTRE HAUT RHIN
SIREN: 319712592 LIEUDIT LANGER ZUG 68127 OBERHERGHEIM
SCEA CERES
SIREN: 819201658 1 Rte de Bercheres LA HAYE 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE
SCEA CERTLANDES
SIREN: 497732883 Piste 209 PISTE 209 33980 AUDENGE
SCEA CHAGNOLLES
SIREN: 383272499 14 rue de la Commanderie LD CHANU 27640 VILLIERS-EN-DESŒUVRE
SCEA CHAMP LECLERC
SIREN: 801577719 1451 rue de la Grande Verchere 69730 GENAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.