Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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BAUWIN
SIREN: 794447029 21 rue des Heritages 80300 MIRAUMONTBAVEREL
SIREN: 497603654 rue Cote de L’eau 52340 BIESLESBAYART
SIREN: 325223048 2 rue de Cerisy 80140 CERISY-BULEUXBDT
SIREN: 475783650 292 rue des Fusilles 59493 VILLENEUVE-D'ASCQBEAU SOLEIL
SIREN: 789924370 Beau Soleil 56120 FORGES DE LANOUEEBEAUVOIR
SIREN: 421284332 1 Rte de Seillac VILLENEUVE 41190 VALENCISSEBEBAT
SIREN: 414897090 Heoure HEOURE 32340 MIRADOUXBELLIARD
SIREN: 801652108 Neuville 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEBELLOY A.
SIREN: 489935171 la Pierre 37110 AUZOUER-EN-TOURAINEBELQUIN
SIREN: 340217173 7 rue de Tilly Capelle 62770 BLANGY-SUR-TERNOISEBENJAMIN GRONDEL
SIREN: 847816147 1288 B Loodick Veld 59630 LOOBERGHEBERGERIE DE BERDINE
SIREN: 412224511 MME SAINTPIERRE 84750 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLONBERNARD LUNEL
SIREN: 420916983 le Bourg 48260 MARCHASTELBERTRAND ALISSE
SIREN: 837522366 2 rue de Rumenville 62770 WAMINBERTRAND PETIT
SIREN: 381425826 28 rue du chateau 28130 VILLIERS-LE-MORHIERBEUDAERT
SIREN: 381432145 Ld la Craniere LA CRANIERE 80700 VERPILLIERESBILAGRI
SIREN: 452118243 801 route de Solterre LES FONTAINES 45700 MONTCRESSONBLED
SIREN: 383630423 6 rue Basse 80260 FRECHENCOURTBLOT
SIREN: 431881119 28 chemin de Saint Maur 77450 MONTRYBMO CONSEIL
SIREN: 878765932 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 562 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.