Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL DE LA FERME NEUVE
SIREN: 326768629 rue de la Ferme Neuve 60590 ERAGNY-SUR-EPTE
EARL DE LA FERRIERE
SIREN: 894620855 5 rue de la Ferriere LIEU DIT LA NEUVILLE 27170 COMBON
EARL DE LA FERRONNERIE
SIREN: 802104315 la Ferronnerie 61500 MACE
EARL DE LA FERVALIERE
SIREN: 407993476 1 rue des Varennes 86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
EARL DE LA FONTAINE
SIREN: 434565222 Jerusalem 45420 BONNY-SUR-LOIRE
EARL DE LA FONTAINE
SIREN: 390986727 02210 ROCOURT-SAINT-MARTIN
EARL DE LA FORET
SIREN: 835252834 4 rue d'Achy 60690 LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL
EARL DE LA FORGE
SIREN: 453825432 21500 ROUGEMONT
EARL DE LA FORTINIERE
SIREN: 438030660 la Fortiniere 61130 POUVRAI
EARL DE LA FRENAIE
SIREN: 919746842 5 rue Saint Martin 62490 BELLONNE
EARL DE LA FRENAIE
SIREN: 919746842 5 rue Saint Martin 62490 BELLONNE
EARL DE LA FRESSINOISE
SIREN: 950005553 481 rue du Pre Watrouille 59234 FRESSAIN
EARL DE LA GALAXIE
SIREN: 345055594 13 rue de Mandres 55290 BURE
EARL DE LA GAMASSADE
SIREN: 512825753 2 chemin de la Marniere 82100 GARGANVILLAR
EARL DE LA GAYE
SIREN: 341679009 14 rue Charles Berlet 54110 REMEREVILLE
EARL DE LA GEE
SIREN: 408947117 la Roche du Bois 72430 FERCE SUR SARTHE
EARL DE LA GORGE AUX LOUPS
SIREN: 408466373 37 B rue du Tertre 52000 RIAUCOURT
EARL DE LA GRANDE ECOLTIERE
SIREN: 334268950 Ld la Grande Ecoltiere 36700 MURS
EARL DE LA GRANDE POMMERAIE
SIREN: 481111839 la Grande Pommerais MARANS 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
EARL DE LA GRANDE VERNELLE
SIREN: 325729655 la Joubardiere 36500 PALLUAU-SUR-INDRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.