Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL DE BEAUREGARD
SIREN: 349084566 21570 GRANCEY-SUR-OURCE
EARL DE BEAUVOIR
SIREN: 400195178 Beauvoir 28220 VALD'YERRE
EARL DE BEL SOLEIL
SIREN: 448994947 Bel Soleil 82440 REALVILLE
EARL DE BELLAUNAY
SIREN: 750222523 Bellaunay 61200 MOULINS-SUR-ORNE
EARL DE BEMONT
SIREN: 491663654 26 B rue de Kemberg 88580 SAULCY-SUR-MEURTHE
EARL DE BERMONT
SIREN: 401238761 Qua Bermont 26800 MONTOISON
EARL DE BERTHONVAL
SIREN: 352709190 1 la Cheneraie LE MAS D'OR 87300 SAINT-JUNIEN-LES-COMBES
EARL DE BESMAUX
SIREN: 910432475 chateau de Besmaux DOMAINE DE BESMAUX 32550 PAVIE
EARL DE BEUVRON
SIREN: 789521408 FERME DE BEUVRON 77120 BEAUTHEIL-SAINTS
EARL DE BILLEMONT
SIREN: 407685254 Ferme de Billemont MR HEURLIER 60890 AUTHEUIL-EN-VALOIS
EARL DE BOISHERPIN
SIREN: 420280471 3 Boisherpin 86310 SAINT-GERMAIN
EARL DE BORDIEU
SIREN: 400486437 Bordieu 32360 LAVARDENS
EARL DE BOUFFIGNEREUX
SIREN: 447606518 1 rue du General Rousseau 51220 CORMICY
EARL DE BOVY
SIREN: 448108449 10 Bovy 56460 SERENT
EARL DE BRETEUIL
SIREN: 441619087 2 rue Bailla 08300 LE CHATELET-SUR-RETOURNE
EARL DE BRIVECASTEL
SIREN: 404177016 Ld Madame 82600 COMBEROUGER
EARL DE CANTEGRIL
SIREN: 329692115 295 chemin de Cantegril 31330 LARRA
EARL DE CASSAGNAOU
SIREN: 393275656 Cassagnaou 31420 PEYRISSAS
EARL DE CAZENEUVE
SIREN: 383616059 1040 route de Cazeneuve CAZENEUVE 32700 SEMPESSERRE
EARL DE CHANGY
SIREN: 379350051 Ham Changy 21460 EPOISSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.