Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3466 entreprises correspondent à votre requête
GAEC GOJARD
SIREN: 912675014 la Ville 31420 ALAN
GAEC GOUEZEN AR ROUE
SIREN: 419154414 1 Lannener 29430 PLOUNEVEZ-LOCHRIST
GAEC GRZESKOWIAK JEAN-PIERRE
SIREN: 401433438 3304 route de Beaupuy MATET 31330 LE BURGAUD
GAEC HAUTBOIS
SIREN: 447996935 Ld la Grouliere 35390 LA DOMINELAIS
GAEC HOFSTEDE
SIREN: 423850734 Rte de la Garenne FERME DE LA GARENNE 18800 BAUGY
GAEC HOUDAN
SIREN: 328170550 Hameau Marigny 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
GAEC HUET
SIREN: 880490628 35 Che du Guerday VILLEVEQUE 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
GAEC JAOUEN
SIREN: 419536156 Kerven 29140 MELGVEN
GAEC JARDIN FONTAINE
SIREN: 489314385 20 chemin de la Corvee 55110 FORGES-SUR-MEUSE
GAEC JOIGNEAUX
SIREN: 411467632 10 route de Seurre CIDEX 61B 21250 CORBERON
GAEC KER BREGERE
SIREN: 434166740 Ld Landrouin 35380 MAXENT
GAEC KIPPELEN
SIREN: 482591765 27 rue du Village 68290 KIRCHBERG
GAEC LA BREQUINIERE
SIREN: 316536473 la Brequiniere 85320 CHATEAU-GUIBERT
GAEC LA CHAINEE
SIREN: 398963751 31 Rte de Poitiers TAIZE MAULAIS 79100 PLAINE-ET-VALLEES
GAEC LA CLAIRE FONTAINE
SIREN: 453002040 Ld la Guillochere 86450 PLEUMARTIN
GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE
SIREN: 326287406 Ld Montbrard 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT
SIREN: 384762373 Ld Sous Roche 25520 ARC-SOUS-CICON
GAEC LA FOUCHERIE
SIREN: 477821797 14 rue de Foucherie MISSE 79100 THOUARS
GAEC LA JONQUIERE
SIREN: 353093685 48340 TRELANS
GAEC LA NACHARDIERE
SIREN: 423267798 Ld la Nachardiere 35150 ESSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.