Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE CAZELLES
SIREN: 410065650 Cazelles 47470 DONDASGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREARDE
SIREN: 323590687 la Brearde 59190 HONDEGHEMGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GALBRUNIERE
SIREN: 795271527 la Galbruniere 72250 CHALLESGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HAUTES TERRES
SIREN: 820790327 5 Kercadiou HENT PORS HIR 22820 PLOUGRESCANTGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES POUZAQUES
SIREN: 419632070 1800 chemin de Cavazies 81990 FREJAIROLLESGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BRIEL
SIREN: 484881396 3283 route de Winnezeele LD LE BRIEL 59470 HERZEELEGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAMEAU
SIREN: 325192938 2 rue de Felcourt 51800 LA CHAPELLE-FELCOURTGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU LOC
SIREN: 503385106 le Loc 22300 PLOUMILLIAUGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN
SIREN: 353561814 157 rue de Morbecque 59173 SERCUSGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COLLAS - GAEC COLLAS
SIREN: 345185839 les Boitins 03210 BESSONGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CONVENANT AUGER
SIREN: 434197430 4 rue Kerhamon 22200 TREGONNEAUGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUAR AN DAZONT
SIREN: 808968903 2 Kerborou 22340 MAEL-CARHAIXGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHARRIERE
SIREN: 441743531 le Coin du Bois LE COIN DU BOIS 25650 MONTFLOVINGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLEF
SIREN: 434360830 route des Pres 25560 LA RIVIERE-DRUGEONGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE
SIREN: 350765459 90 route de Landrecies 59550 FONTAINE-AU-BOISGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAUDRY - GAEC GAUDRY
SIREN: 808337380 les Gaulmes 03400 SAINT-ENNEMONDGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA FERME DU ROCHER - GAEC LA FERME DU ROC
SIREN: 809033335 Rochetain 35190 QUEBRIACGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTINEAU
SIREN: 810877613 Chambourg LES ROSIERS SUR LOIRE 49350 GENNES-VAL-DE-LOIREGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU POIRE
SIREN: 817422652 3 rue du Marais 80600 OUTREBOISGROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA MOTHE
SIREN: 403378862 Lieu Dit la Mothe 52500 ANROSEYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.