Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
SCEA PERCHERON
SIREN: 382108785 28170 SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS
SCEA PETIT CHENE
SIREN: 441045101 7 rue de la Gare LE PETIT CHENE 28300 SAINT-AUBIN-DES-BOIS
SCEA PETITET
SIREN: 800398406 5 Rte de Nogent 10240 MESNIL LETTRE
SCEA PETITOT
SIREN: 750902777 2350 Perprise de Tuyas 40210 COMMENSACQ
SCEA PLAINES DU BERRY
SIREN: 403526072 Ld Dormes 36100 SAINT-VALENTIN
SCEA PLATEAUX P
SIREN: 893957506 12 rue de Loivre 51110 BOURGOGNE-FRESNE
SCEA PLE NICOLAS
SIREN: 482263092 9 rue du Moulin 80140 VISMES
SCEA PONSIN-BOUCTON
SIREN: 418363230 23 rue Haute 51500 PUISIEULX
SCEA PONT BIHAN
SIREN: 813811999 la Ville au Lau 56420 CRUGUEL
SCEA POULLIN
SIREN: 382563708 Ferme de Fontaine Gery 89700 TONNERRE
SCEA PREVOST
SIREN: 387546906 4 rue du Tilleul Hameau de Pierreville 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
SCEA PROCEA
SIREN: 401022645 2028 route de Belleperche 82100 CASTELSARRASIN
SCEA PUIS
SIREN: 345305619 5 rue de la Mairie 31450 BELBERAUD
SCEA QUEVAREC
SIREN: 378924658 Kerjean 29190 PLEYBEN
SCEA RAIMBERT
SIREN: 489422360 7 rue de Voves CHAMBLAY 28630 BERCHERES-LES-PIERRES
SCEA RASSET
SIREN: 325291458 482 route du Moulin d'Ecalles 76690 YQUEBEUF
SCEA RENAISSANCE
SIREN: 403103344 Ferme de la Renaissance 54610 CLEMERY
SCEA RICHARTE
SIREN: 448691287 671 Cote des Oliviers 47140 AURADOU
SCEA RINCKEL
SIREN: 790221725 5 rue Bessines 67250 INGOLSHEIM
SCEA RIVET-BOURNEL
SIREN: 409851235 22 Lieu Dit le Puits 28190 FRUNCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.