Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL A LAEZH BREIZH
SIREN: 333592145 Lessounoc Vras 29830 PLOURINEARL ABIDEP
SIREN: 401118336 Scojou Bras 22780 LOGUIVY-PLOUGRASEARL ADRIANSEN
SIREN: 482307584 1 route de Looberghe 59630 BROUCKERQUEEARL AGRI LEMAN
SIREN: 523208031 210 chemin de Longueve 01220 DIVONNE-LES-BAINSEARL AGRI MALORY
SIREN: 534522016 la Borio LA BORIO 31460 AURIAC SUR VENDINELLEEARL ALEM
SIREN: 411908973 Ld Bentejon 32270 AUBIETEARL ALLIMONIER
SIREN: 411776057 6 rue de la Laiterie LA BROSSE 45170 SANTEAUEARL ANJELINE
SIREN: 518129465 L’artillais 22640 PLESTANEARL ANTHONY COURCIMEAUX
SIREN: 817873839 14 Lavau 41370 JOSNESEARL AR GAREK
SIREN: 439004235 Ld les Renaisieres 35460 SAINT-MARC-LE-BLANCEARL ARANTXO BELTZA
SIREN: 803495670 Che d'Elizamendi RES XARAMELA QUARTIER AMOTZ 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLEEARL ARGUINDEGUY
SIREN: 429803505 453 chemin Harrieta 64240 BRISCOUSEARL ARNAL
SIREN: 909070765 Ld Metairie Basse 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCEARL ARNAUD
SIREN: 412558165 28 chemin de la Charriere des Pres 63200 MENETROLEARL ARNOULD FLOCZEK
SIREN: 404900144 6 rue Raymond Charlet MR ET MME DENIS ARNOULD 51400 CUPERLYEARL ARNOULD FRANCOIS
SIREN: 513903476 23 rue du Pavillon 51460 SOMME-VESLEEARL ARTEMIS
SIREN: 425128477 la Verrerie 18320 TORTERONEARL AU FIL DU GRAIN
SIREN: 517476164 Ld le Moulin de la Pierre 17690 ANGOULINSEARL AUBRIOT
SIREN: 512092487 2 Grande rue 54470 VIEVILLE-EN-HAYEEARL AV-CB
SIREN: 479669764 Villate 35530 BRECEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.