Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3459 entreprises correspondent à votre requête
EARL BOUSTER
SIREN: 397834755 8 rue Clichat 51320 MONTEPREUXEARL BOUTES
SIREN: 532062254 Boutes 11410 MEZERVILLEEARL BOUTES REILHES
SIREN: 802011874 839 chemin de Carbonnieres 81100 CASTRESEARL BOYER
SIREN: 797773546 17 rue de la Garenne 45490 GONDREVILLEEARL BRARDO
SIREN: 317540813 250 route de Beaufort 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIEREEARL BREHIN
SIREN: 822445185 la Grandiere 53170 ARQUENAYEARL BRESSOLLES
SIREN: 441335999 3 faubourg de Barrelles 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISEARL BREUILLE JEAN
SIREN: 412121667 15 rue chemin de Ronde 89400 CHICHERYEARL BRIANT
SIREN: 531888055 la Chapelle 72600 SAINT-REMY-DES-MONTSEARL BRIERRE
SIREN: 441508835 Ferme de Fremigny 91840 SOISY-SUR-ECOLEEARL BRIEZ
SIREN: 419096086 1 rue du Bout Sec 60530 FRESNOY-EN-THELLEEARL BRISSET
SIREN: 351184098 2 rue de la Poste 60620 BETZEARL BRISSON-DESANLIS
SIREN: 820112316 19 rue du Chatel 51320 SOMMESOUSEARL BROSSARD LUCIEN ET EMMANUEL
SIREN: 792875015 route de Mouchy MONTIFAULT 58400 RAVEAUEARL BROSSE
SIREN: 394200661 la Chaise 27330 LA HAYE-SAINT-SYLVESTREEARL BRUNEAU
SIREN: 417899424 3 impasse des Ruelles 41000 VILLEBAROUEARL BRY
SIREN: 447736356 6 l'Aubergere L'AUBERGERE 79120 ROMEARL BUCHMANN
SIREN: 441990975 15 chemin des Pres 67120 DUTTLENHEIMEARL BUHOURS
SIREN: 400827887 32 Out aux Charrieres 14440 PLUMETOTEARL BURGER GEORGES
SIREN: 483457172 1 rue Haute 67370 DINGSHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.