Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL CARRER-CORRE
SIREN: 489824938 Rusquec 29420 PLOUVORN
EARL CASTAGNOUS
SIREN: 821319209 8 route d'Hagetaubin 64370 ARTHEZ-DE-BEARN
EARL CASTEL BAS
SIREN: 513079913 Ld le chateau 81990 SALIES
EARL CASTET PLARON
SIREN: 413217779 Ferme du Plaron 54370 COINCOURT
EARL CATTOEN
SIREN: 410575245 16 rue de la Chapelle 62161 DUISANS
EARL CAZAUX
SIREN: 435080593 32300 CUELAS
EARL CHABERT
SIREN: 330127945 805 route de la Resistance 26730 EYMEUX
EARL CHAMP DU DROPT
SIREN: 838473114 1596 route du Dropt 47410 LAUZUN
EARL CHAMPAGNE NORMANDE
SIREN: 348211749 15 rue Saint Pierre 51230 FAUX-FRESNAY
EARL CHAMPENOIS NADINE ET JACKY
SIREN: 481136695 3 rue de la Binette 45130 LE BARDON
EARL CHAMPIGNON MARIBERT
SIREN: 881684393 1 rue de Maribert 27160 MARBOIS
EARL CHAMPS DE MAI
SIREN: 801750811 1 rue de Villaines 21150 LUCENAY-LE-DUC
EARL CHANTRELLE GERARD
SIREN: 417533098 1 rue Fay St Quentin 60510 FOUQUEROLLES
EARL CHARLES SYLVAIN
SIREN: 418454062 3 rue des Clos 70100 FAHY-LES-AUTREY
EARL CHARLES VERMERSCH
SIREN: 410616924 le Chalet 27300 PLAINVILLE
EARL CHARLIER FRANCIS
SIREN: 421764093 23 rue Sainte Libaire 51330 VANAULT-LE-CHATEL
EARL CHATIN BERTRAND
SIREN: 322686205 7 rue des Beaux Epis ENSONVILLE 28150 OUARVILLE
EARL CHAUVIN
SIREN: 413578980 5 place du Centre 79360 MARIGNY
EARL CHIAROSCURO
SIREN: 804585388 217 chemin de Montan 31450 MONTBRUN-LAURAGAIS
EARL CHRISTNACHER FRERES
SIREN: 328726120 3 rue du Moulin 68220 HEGENHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.