Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EMMANUEL HERRMANN
SIREN: 480769454 1 impasse du Bas 67840 KILSTETTEMMANUEL MORIZET
SIREN: 419575154 3 place Messidor 28700 MONDONVILLE-SAINT-JEANEN CONQUET
SIREN: 407654839 Ld En Conquet 32200 JUILLESEPI DE GASCOGNE
SIREN: 334088374 le jardin ZONE INDUSTRIELLE 47600 FRANCESCASEPRUNES
SIREN: 801739285 Eprunes EPRUNES 77550 REAUER SPERNEN
SIREN: 437662018 82 impasse de la Fromagerie 56440 LANGUIDICERIC COURTOIS
SIREN: 437778566 290 route D’aumale LES DEFENDS 76390 HAUDRICOURTERIC GARCIN
SIREN: 421821232 166 rue Grande 13490 JOUQUESESPERANTO
SIREN: 385200571 la Corbiniere LA CORBINIERE 37380 SAINT-LAURENT-EN-GATINESETAGRI
SIREN: 752451633 10 allée du Quinquiri 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREETS PIERRE FABRE
SIREN: 408444891 81580 SOUALEURL LES BLES VERTS
SIREN: 415007426 chemin de Brimont 51420 WITRY-LES-REIMSEURL SOCLETTI
SIREN: 521816157 au Bernes 32380 PESSOULENSEXALINE LIZOT
SIREN: 793463308 16140 BESSEEXPLOIT AGRICOLE RESPONS LIMIT DES AMATS
SIREN: 412574311 189 chemin des Cretes 31340 LAYRAC-SUR-TARNEXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TURNE
SIREN: 380152298 la Turne 03340 BESSAY SUR ALLIEREXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOLLART
SIREN: 825043250 97 rue de l'Eglise 62910 EPERLECQUESEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOUCKAERT
SIREN: 801998089 70 rue des Amuzoires 62350 SAINT-VENANTEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHOLLOT
SIREN: 385114483 Ferme du chateau 57840 OTTANGEEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COUVREUR
SIREN: 451045769 9 rue de Larre 62380 NIELLES-LES-BLEQUINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.