Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3440 entreprises correspondent à votre requête
EARL SCHITTLY
SIREN: 344397153 Rte de Heimsbrunn MOULIN DE LA HARDT 68520 BURNHAUPT-LE-BAS
EARL SCHNEIDER
SIREN: 351912910 Ham de Palus 21580 SALIVES
EARL SCOMBART
SIREN: 384906715 79 Grande rue HAMEAU DE MOIMONT NOIREMON 60480 NOIREMONT
EARL SECEILLE
SIREN: 388614828 Ld Mauriet 32340 MIRADOUX
EARL SEGUINEAUD
SIREN: 408269876 1 route de Saint-andre-de-lidon 17260 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
EARL SEIGNEURY P F
SIREN: 500994215 4 rue de la Republique 28320 GAS
EARL SERIGNAT
SIREN: 493412068 45 route de la Chapelle 01170 VESANCY
EARL SIMON PETIT
SIREN: 414692848 08310 JUNIVILLE
EARL SOLANACEA
SIREN: 840560593 8 Che de Breitenheim 67600 MUSSIG
EARL SOMMIER FLAVIEN - THIBAUD
SIREN: 514890573 10 rue de Bel-air 41130 BILLY
EARL SOUDAN
SIREN: 412651424 472 route D’armentieres LE HAMEL 62660 BEUVRY
EARL SOUS LES BUISSONNETS
SIREN: 883753600 Sente de Bieville 14610 ANISY
EARL SOYEZ YVES
SIREN: 447914367 26 rue Albert Mathieu 59400 AWOINGT
EARL ST AUGUSTIN
SIREN: 338393267 Ferme de St Augustin 77370 MAISON-ROUGE
EARL ST EVROULT
SIREN: 814423752 71 rue de Saint Evroult 27160 MESNILS-SUR-ITON
EARL ST HUBERT
SIREN: 421871443 21 rue de la Poste 60510 HAUDIVILLERS
EARL STAEDELIN
SIREN: 411205917 18 rue de Sierentz 68680 KEMBS
EARL STE CROIX
SIREN: 404731945 Ld Ste Croix 32700 LECTOURE
EARL STERCKEMAN
SIREN: 443753439 2 route de Saint Omer 59470 BROXEELE
EARL STRUBE FRANCE
SIREN: 380556563 163 B Rte des Flandres 60190 ESTREES-SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.