Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4016 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DU BROUSSIL
SIREN: 402936231 le Broussil LE BROUSSIL 28480 LUIGNY
SCEA DU BUISSON
SIREN: 322307091 le Buisson LE BUISSON 89290 VENOY
SCEA DU CEROT
SIREN: 429253479 Ld la Queue de l'Etang 36360 LUCAY-LE-MALE
SCEA DU CHAFFAUD
SIREN: 390368207 24 rue de Picard 86190 MAILLE
SCEA DU CHAMP MARTIN
SIREN: 527737605 5 rue Auguste Champion 71100 SEVREY
SCEA DU CHANOIS
SIREN: 329606644 Ferme de Montheu 54770 DOMMARTIN-SOUS-AMANCE
SCEA DU CHATAIGNIER
SIREN: 391092731 1 Pas de la Croix LE CHATAIGNIER 16110 MOULINS-SUR-TARDOIRE
SCEA DU CHATEAU
SIREN: 382600054 la Rocque LA FERME DU CHATEAU 14410 VALDALLIERE
SCEA DU CHATEAU DE SAINT LOUP
SIREN: 378963045 08300 SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE
SCEA DU CHATEAU DE VILLIERS
SIREN: 351925680 Villiers 37150 LUZILLE
SCEA DU CLAIR MONT
SIREN: 324487917 02340 CLERMONT-LES-FERMES
SCEA DU CLAUDY
SIREN: 801138710 le Claudy 18110 SAINT-ELOY-DE-GY
SCEA DU CLOS ROBIN
SIREN: 350298667 10160 PLANTY
SCEA DU CLOS SAINT MIHIEL
SIREN: 422202986 54930 FORCELLES-SOUS-GUGNEY
SCEA DU CUREMONT
SIREN: 750991648 35 rue Mal de Lattre de Tassigny 52110 DOMMARTIN-LE-FRANC
SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE
SIREN: 302307228 route de Courlouze 33830 LUGOS
SCEA DU DOMAINE DE MARTY
SIREN: 430213991 Domaine de Marty 11290 MONTREAL
SCEA DU DOMAINE DE VILLENEUVE
SIREN: 389180316 Domaine de Villeneuve 32130 BEZERIL
SCEA DU DONJON
SIREN: 302343660 51130 POCANCY
SCEA DU DUN
SIREN: 322032699 602 route de la Chapelle 76740 SAINT-PIERRE-LE-VIGER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.