Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3466 entreprises correspondent à votre requête
TJESJE SCHAAP
SIREN: 485251961 la Grande Maison 89220 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSESTOP SEMENCE
SIREN: 779394329 1175 route de Puygiron QUARTIER LE SILO 26160 LA BATIE-ROLLANDTRANNIN
SIREN: 412318123 27 rue de Sailly FERME DES PRES 62118 HAMBLAIN-LES-PRESTREMBLAY
SIREN: 882207343 le Tremblay 89220 ROGNY LES SEPT ECLUSESTROLLE DOMINIQUE
SIREN: 442454849 290 rue Saint Riquier 62170 SORRUSTURBAN BERTRAND
SIREN: 503965493 Louch Vraz 22170 SAINT-JEAN-KERDANIELTURPIN PRODUCTION
SIREN: 434679668 la Metairie LA ROSERAIE 44800 ST-HERBLAINVADEZ
SIREN: 441742772 LA MALBRANCHE 10230 MAILLY-LE-CAMPVADEZ FRERES
SIREN: 323900779 FERME DU BOIS DE SEUIL 08300 SEUILVAL ARGONNE
SIREN: 389513359 1 Grande rue 51800 BRAUX-SAINT-REMYVALENTIN MARTIN
SIREN: 792304263 61 rue du Moulin 10500 MORVILLIERSVALENTINE DION
SIREN: 532054178 8 rue Henri Rouyer 08400 VOUZIERSVALEX
SIREN: 402551287 1 Rte de Seillac 41190 VALENCISSEVANDAELE
SIREN: 818252181 1068 Bergstraete 59270 METERENVANDEMOORTELE
SIREN: 812080471 1 Grand rue ROUGEMAISON 60360 LUCHYVANDERHAEGHE
SIREN: 503717902 4 rue du Val 60310 SOLENTEVANDOOLAEGHE
SIREN: 480249770 16 rue Paul Crognier 80540 BOVELLESVARD DOMAINE DE BRULLY
SIREN: 412006918 Domaine de Brully 21190 SAINT-ROMAINVARNIER-TAILLE
SIREN: 422011825 10 Che de Derriere les Tours 51150 PLIVOTVAROQUIER CLEMENT
SIREN: 384930103 208 rue du Gue 51460 COURTISOLSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.