Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4237 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DES NOURAUDS
SIREN: 392218830 8 impasse des Nourauds 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
SCEA DES OISEAUX
SIREN: 441722345 le Massuet 09270 MAZERES
SCEA DES PARFONDINS
SIREN: 425060886 1081 rue des Parfondins 27450 SAINT-ETIENNE-L'ALLIER
SCEA DES PETITES CHAUMES
SIREN: 503321176 Ld les Petites Chaumes 18500 MARMAGNE
SCEA DES PINS
SIREN: 321783540 11 rue de la Noblette MR GOMARD MICHEL 51600 LA CHEPPE
SCEA DES PRES VERTS
SIREN: 820031813 50 Rte de Chazeuil 21610 BOURBERAIN
SCEA DES ROCHES
SIREN: 337662720 2 rue des Pierres A l'Eau 89260 THORIGNY-SUR-OREUSE
SCEA DES SAULOTS
SIREN: 443123096 35 rue de Bonnieres 78270 LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
SCEA DES SEPT ARPENTS
SIREN: 801568882 1 rue de Lizy 77145 MAY-EN-MULTIEN
SCEA DES SOURCES DE LA BARBUISE
SIREN: 380806059 40 rue des Sources 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE
SCEA DES TERRES DE LA FOREST
SIREN: 390873107 la Forest 45700 MONTCRESSON
SCEA DES TERRES SAINT JEAN
SIREN: 415401470 45 rue Dite Grande rue 10210 CHAOURCE
SCEA DES TROIS CHEMINEES
SIREN: 411040579 les Trois Cheminees 41400 PONTLEVOY
SCEA DES TROIS SITES
SIREN: 400920799 le Haut de la Cour 22600 LA MOTTE
SCEA DES VALETTES
SIREN: 318413531 4 les Valettes 08400 SEMIDE
SCEA DES VAUTUILANTS
SIREN: 488810102 514 Rte d'Herouville JANVILLE 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
SCEA DES VAUZELLES
SIREN: 428075907 7 rue des Fermes 02270 MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY
SCEA DES VIGNOTTES
SIREN: 395246093 2 rue de l'Eglise 21120 PICHANGES
SCEA DES VILLENIERES
SIREN: 451999866 2 chemin des Villenieres 86340 GIZAY
SCEA DES VIVIERS
SIREN: 904149853 13 rue Saint Barthelemy 27110 GRAVERON-SEMERVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.