Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3473 entreprises correspondent à votre requête
EARL DE LA HETRAIE
SIREN: 400135281 la Hetraie 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE
EARL DE LA HETRAIE
SIREN: 488953407 283 rue de L’orme 76460 MANNEVILLE-ES-PLAINS
EARL DE LA HORGNE
SIREN: 419794391 Ferme de la Horgne 57245 PELTRE
EARL DE LA JAUNELIERE
SIREN: 489806919 la Jauneliere 72240 CONLIE
EARL DE LA LEZE
SIREN: 327018248 360 avenue du Comminges 31860 LABARTHE-SUR-LEZE
EARL DE LA LICHOTTE
SIREN: 431885854 3 B rue de la Lichotte 89560 COURSON-LES-CARRIERES
EARL DE LA LOGE MADAME
SIREN: 384351185 15 Grande rue 10500 PERTHES-LES-BRIENNE
EARL DE LA MALADRERIE
SIREN: 438827800 1 rue d'Yvrencheux 80150 YVRENCH
EARL DE LA MARE AUGER
SIREN: 421679150 27300 SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLE
EARL DE LA MESANGERE DE CHERISY
SIREN: 878087170 Ld la Mesangere 28500 CHERISY
EARL DE LA METAIRIE
SIREN: 791604796 la Metairie 61130 SAINT-FULGENT-DES-ORMES
EARL DE LA MONTADE
SIREN: 407791094 Ham de la Montade 76290 MONTIVILLIERS
EARL DE LA MORQUENNE
SIREN: 490385283 11 route de Noyelles 59296 AVESNES-LE-SEC
EARL DE LA MUETTE
SIREN: 321090862 231 rue de l'Eglise 76520 BOOS
EARL DE LA NERE
SIREN: 791085277 130 chemin de Arman LA SERRE DE NEROUS 31800 SAINT-GAUDENS
EARL DE LA NOISERAIE
SIREN: 380700088 la Rouquette 81470 LACROISILLE
EARL DE LA PETITE BERGERIE
SIREN: 799120019 24 rue du Point du Jour 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
EARL DE LA PETITE BRIERE
SIREN: 392833463 la Briere Teillay Saint Benoist 45170 CROTTES-EN-PITHIVERAIS
EARL DE LA PIERRE QUI TOURNE
SIREN: 353942592 9 les Nicards 89520 LEVIS
EARL DE LA PLACE (TROUFLEAU)
SIREN: 393789052 44 rue Grande EQUILLEMONT 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.