Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL DE LASCOUX
SIREN: 394628796 Chez Beard 16450 SAINT-CLAUD
EARL DE LASSALLE
SIREN: 390210748 Ld Lassalle 32550 PESSAN
EARL DE LASSEUBE
SIREN: 418109955 A Lasseube 32270 NOUGAROULET
EARL DE LASSEUBE
SIREN: 418109955 A Lasseube 32270 NOUGAROULET
EARL DE LAVAL
SIREN: 343542452 2055 chemin de Montagnac 82300 CAUSSADE
EARL DE LERINS
SIREN: 531886513 7 rue de Revigny 55000 ROBERT-ESPAGNE
EARL DE LESTREMAU
SIREN: 849716659 route des Ecoles 310 ROUTE DES ECOLES 32140 ESCLASSAN-LABASTIDE
EARL DE MAISON NEUVE
SIREN: 318164233 954 route de Chatillon LES MAISONS NEUVES 01990 BANEINS
EARL DE MASSICOT
SIREN: 339745234 Ld Massicot 16190 BORS (CANTON DE TUDE-LAVALETTE)
EARL DE MAURIN
SIREN: 351673942 Ld Maurin 32370 BOURROUILLAN
EARL DE MAYREVILLE
SIREN: 403039266 le Grou 11410 PAYRA SUR L'HERS
EARL DE MINJOULEAU
SIREN: 331607093 851 route d'Estabaque 47170 ANDIRAN
EARL DE MOISY
SIREN: 381575885 1430 rue de Moisy 02320 VAUXAILLON
EARL DE MONDESIR
SIREN: 354085573 Lalanne 47160 PUCH D AGENAIS
EARL DE MONTANDAULT
SIREN: 332735877 Ld Montandault 86320 CIVAUX
EARL DE MONTANS
SIREN: 435078373 1820 route Toulouse MONTANS 31660 BUZET-SUR-TARN
EARL DE MONTBIRAT
SIREN: 352497812 1270 route de Galapian 47190 AIGUILLON
EARL DE MONTHOURY
SIREN: 407838135 Hameau de Monthoury 02470 MACOGNY
EARL DE MONTIGNY
SIREN: 322657883 4 Ld Montigny 45120 CEPOY
EARL DE MONTPLACE
SIREN: 418675427 7 Montplace 49250 LA MENITRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.