Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3464 entreprises correspondent à votre requête
EARL DE PRAT FALL
SIREN: 443641642 Ld Prat Fall 29630 PLOUGASNOU
EARL DE PRELIES
SIREN: 383047958 640 route de Prelies 81500 GARRIGUES
EARL DE PROVERVILLE
SIREN: 331442087 Proverville 45340 SAINT-MICHEL
EARL DE PULVERMUHLE
SIREN: 330176959 Ferme de Pulvermuhle FERME PULVERMUHLE 68600 VOLGELSHEIM
EARL DE RICOTY
SIREN: 340149806 Ricoty 01150 SAINT-VULBAS
EARL DE RIOUVILLE
SIREN: 320992811 Ferme de Riouville 54370 ARRACOURT
EARL DE ROUILLARD
SIREN: 848998092 21 rue des Acacias 51330 NOIRLIEU
EARL DE SAINT GOBERT
SIREN: 444390942 Ferme de Saint Gobert 77910 BARCY
EARL DE SAINT SARIAN
SIREN: 751016858 Saint Sarian 40500 SAINT-SEVER
EARL DE SAUBIERES
SIREN: 395325293 2502 route de la Sabliere 40400 MEILHAN
EARL DE SILLY
SIREN: 328398870 3 Grande rue INSAY 86200 MOUTERRE-SILLY
EARL DE TIGNY
SIREN: 388402380 29 rue Saonoise 71150 CHAUDENAY
EARL DE TIRANDE
SIREN: 399357789 3 Tirande TIRANDE 63720 SAINT-IGNAT
EARL DE TOUCHEBELLE
SIREN: 385370879 Touchebelle 41100 SAINT-OUEN
EARL DE TREMEAL
SIREN: 341702744 Tremeal 29810 PLOUMOGUER
EARL DE TREMONVILLERS
SIREN: 400514873 Fermes de Tremonvillers 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
EARL DE TREVERAY
SIREN: 783408669 32 T rue des Ponts 55130 TREVERAY
EARL DE TUMBREL
SIREN: 452288699 chemin D’orville FERME DU SECRETAIN 95380 LOUVRES
EARL DE VACQUIES
SIREN: 381929702 Vacquies 82100 SAINT AIGNAN
EARL DE VALLEVILLE
SIREN: 490493004 10 route de Gremonville 76970 ECTOT-LES-BAONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.