Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4239 entreprises correspondent à votre requête
EARL DE FALAVIER
SIREN: 504282252 548 rue du Puits 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU
EARL DE FALOT
SIREN: 447673625 Falot 32320 MONTESQUIOU
EARL DE FAYE
SIREN: 349488379 413 route de Donis 47350 SAINT BARTHELEMY D AGENAIS
EARL DE FONCAUSSADE
SIREN: 347659880 73 route de Saint-cloud 47350 LACHAPELLE
EARL DE FONTAINE RIANTE
SIREN: 404681322 2 rue des Tilleuls 77560 BEAUCHERY-SAINT-MARTIN
EARL DE FREVILLE
SIREN: 495327603 5 Freville 28200 LOGRON
EARL DE GALAUP
SIREN: 408105377 2 route du Plateau LES BARTHES 47470 DONDAS
EARL DE GALINIER
SIREN: 751319807 Galinier 31560 GIBEL
EARL DE GIMAT
SIREN: 441247483 Ld Bordevieille 32190 ROZES
EARL DE GONCOURT
SIREN: 430019091 Ferme de Goncourt 51300 MATIGNICOURT-GONCOURT
EARL DE GONDOUBARD
SIREN: 402338412 Gondoubard 41310 AUTHON
EARL DE GRESLARD
SIREN: 320576036 Ferme Greslard 28200 MARBOUE
EARL DE GUILLARD
SIREN: 529822934 Guillard 28140 GUILLONVILLE
EARL DE GUINEGRAND
SIREN: 401419148 Ld Guinegrand 79410 ECHIRE
EARL DE GUINOT
SIREN: 534948260 2920 route de Guinot 31330 MERVILLE
EARL DE GUITRY
SIREN: 394452791 Ferme de Guitry 89160 ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON
EARL DE HOURQUES
SIREN: 398437392 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
EARL DE JANJOLINE
SIREN: 421859117 Picard 47140 TREMONS
EARL DE KERASTREN
SIREN: 389191990 Kerastren 29630 PLOUGASNOU
EARL DE KERGOFF
SIREN: 499009066 12 Kergoff 56300 NEULLIAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.