Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
FAMILLE LAFFITTE
SIREN: 435204813 Ld A Guillombeyrie 32800 AYZIEU
FAYE GATINAIS
SIREN: 899470900 64 rue Jules Cesar 45340 NANCRAY-SUR-RIMARDE
FERAA
SIREN: 839175908 A route de Lozeron 26400 GIGORS-ET-LOZERON
FERME BOUTEILLE
SIREN: 853795805 Ham de Luzerand LE CHEYLARD 26410 MENGLON
FERME BRASSERIE LA RIEUSE
SIREN: 881740005 4 rue du Breuil 17700 VOUHE
FERME BRASSERIE NORTHMAEN
SIREN: 912575198 154 le Bourg 76780 LA CHAPELLE-SAINT-OUEN
FERME D ECORCHEVAL
SIREN: 799177654 11 B rue Gavois 27480 FLEURY LA FORET
FERME D'HOUGERVILLE
SIREN: 383249232 1222 Rte d'Hougerville 76400 COLLEVILLE
FERME DE BEMONT
SIREN: 418087250 2 rue de l'Eglise 60117 RUSSY-BEMONT
FERME DE CORCELLES
SIREN: 790437446 1260 route de Malafretaz 01340 FOISSIAT
FERME DE CREVESEC
SIREN: 828676049 54 Crevesec FERME DE CREVESEC 41290 OUCQUES LA NOUVELLE
FERME DE L'ANFRENIERE
SIREN: 352030613 l'Anfreniere 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS
FERME DE L'EPINE
SIREN: 824357156 1 B rue de l'Epine 62147 GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
FERME DE LA COUPILLIERE
SIREN: 382155208 9 rue du Petit Chantilly 60510 BRESLES
FERME DE LA FOUGERAIE
SIREN: 891465536 la Fougeraie 49440 LOIRE
FERME DE LA PUCE
SIREN: 535287148 Ferme de la Puce 21450 BILLY-LES-CHANCEAUX
FERME DE LA RECETTE BIO
SIREN: 901202804 14 rue des Grisonnieres ORVEAU BELLESAUVE 45300 LE MALESHERBOIS
FERME DE LA VALLEE DE L'ECAILLON
SIREN: 832209662 3 rue Paul Vaillant Couturier 59224 THIANT
FERME DE MAUREGARD
SIREN: 324789601 1 rue de l'Eglise 77990 MAUREGARD
FERME DE PRESLES
SIREN: 448926592 Ferme de Presles 10500 ROSNAY L'HOPITAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.