Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3443 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DE LA CHALONNERIE
SIREN: 978537819 615 la Chalonnerie LA CHALONNERIE 89220 SAINT-PRIVE
SCEA DE LA CHAPELLE
SIREN: 418955027 13 rue de la Chapelle 62161 DUISANS
SCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES
SIREN: 832621049 2312 Rte de Val Martin 76690 LE BOCASSE
SCEA DE LA CHAUSSEE
SIREN: 480071703 15 rue Iles aux Troncs 10380 BOULAGES
SCEA DE LA COINDRIE
SIREN: 328725221 la Coindrie 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
SCEA DE LA COSNERIE
SIREN: 484279856 la Cosnerie 50200 NICORPS
SCEA DE LA COUTURELLE
SIREN: 332400241 Chez Mr Luc Simphal 02870 VIVAISE
SCEA DE LA CROISIERE
SIREN: 485012249 Frm de la Croisiere FERME DE LA CROISIERE 89290 AUGY
SCEA DE LA CROIX DES FOSSES
SIREN: 882533409 4 rue de la Roche Guyon 95420 LA CHAPELLE-EN-VEXIN
SCEA DE LA CROIX ROSIER
SIREN: 444083554 50 rue de Machau 45760 VENNECY
SCEA DE LA DEMI LUNE
SIREN: 814863973 la Demi Lune FERME DE LA DEMI LUNE 27200 VERNON
SCEA DE LA DEMI-LIEUE
SIREN: 419733449 Ferme de la Demi-lieue MR VENET PIERRE 02630 PETIT-VERLY
SCEA DE LA DIVE
SIREN: 823507561 Lieu Dit le Peu Gauvin 86300 VALDIVIENNE
SCEA DE LA FERME DE PUISIEUX
SIREN: 328545041 2 rue du Gue 77139 PUISIEUX
SCEA DE LA FERME DE TROUVILLIERS
SIREN: 380940635 Ferme de Trouvilliers 91410 CORBREUSE
SCEA DE LA FERME DU THEIL
SIREN: 442939120 le Theil 27260 EPAIGNES
SCEA DE LA FONTAINE
SIREN: 751188921 Ferme d'Hermeray 78113 BOURDONNE
SCEA DE LA FOSSE LIESDAT
SIREN: 384659397 2 rue des Ouches 51230 BROUSSY-LE-GRAND
SCEA DE LA GALESIERE
SIREN: 487672487 la Galesiere 28480 VICHERES
SCEA DE LA GARENNE
SIREN: 522008952 2 rue de la Garenne 89113 CHARBUY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.