Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DES AJONCS
SIREN: 821441474 6 chemin des Ajoncs BOURGNEUF 36600 VICQ-SUR-NAHONSCEA DES ARRENTEMENTS
SIREN: 421979873 13 rue de L’ecole LA BRANDALLIERE 86200 LA ROCHE-RIGAULTSCEA DES AVERGERES
SIREN: 318881133 2 B route de Saint-loup 08300 TAGNONSCEA DES BARBAQUENNES
SIREN: 317453462 7 rue Principale 02420 AUBENCHEUL-AUX-BOISSCEA DES BARDIES
SIREN: 313987323 rue des Abbesses 24230 LAMOTHE-MONTRAVELSCEA DES BEAUMETS
SIREN: 792086381 5 Che de Beaumais FERME DE BEAUMAIS 27160 MESNILS-SUR-ITONSCEA DES BERGERIES
SIREN: 434416145 128 rue des Bergeries 28310 JANVILLE-EN-BEAUCESCEA DES BLES D'OR
SIREN: 509670022 le Pinier 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESCEA DES BROUSSARDES
SIREN: 341439578 1 rue des Broussardes PLANCHARD 16240 EMPURESCEA DES BRUYERES
SIREN: 488350703 Ld les Bruyeres 24320 LA CHAPELLE-GRESIGNACSCEA DES CEDRES
SIREN: 882940661 l'Echardonnerie 36100 NEUVY-PAILLOUXSCEA DES CESARS
SIREN: 791503394 16 Chaussee de Cesar 36100 BRIVESSCEA DES CHARMILLES
SIREN: 527949291 chemin Acheux 80560 LOUVENCOURTSCEA DES CHENEROTTES
SIREN: 879285088 29 route d'Avanton 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSCEA DES CHESNEAUX
SIREN: 394233209 les Brochards 18700 SAINTE-MONTAINESCEA DES CLAIRES LANDES
SIREN: 343277950 les Landes 27480 BEZU-LA-FORETSCEA DES DEUX MARES
SIREN: 389485046 61 rue des Potiers 76260 CANEHANSCEA DES DEUX VALLEES
SIREN: 340296177 Cully 1 RUE DU VIEUX COUVENT 14480 MOULINS-EN-BESSINSCEA DES ESSARDS
SIREN: 331619056 4 Grande rue 52000 LAVILLE-AUX-BOISSCEA DES FEUILLAGES
SIREN: 411840705 9 la Popiniere 86400 BLANZAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.