Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL PUYO
SIREN: 410168355 Maison Castaing 64520 SAMES
EARL RABIER
SIREN: 452392293 le Grand Chanoy 45360 CHATILLON-SUR-LOIRE
EARL RAPHAEL GAILLIOT ET F.
SIREN: 434782058 18 rue de la Brasserie 08310 SAINT-ETIENNE-A-ARNES
EARL RAVEAU CHEVALIER
SIREN: 432757227 le Mangon 86410 DIENNE
EARL RECONNU DE LA VERNUSSETTE
SIREN: 351391370 la Vernussette 36150 GUILLY
EARL REIBEL ANTOINE
SIREN: 441790169 37 rue du General Leclerc 67230 KERTZFELD
EARL RENARD
SIREN: 403583412 Maitre Thomas LE BUISSON 77320 LA FERTE-GAUCHER
EARL REYMUND
SIREN: 820466464 5 A rue de la Laiterie 67370 BERSTETT
EARL RICARD CHRISTOPHE
SIREN: 789889748 39 rue du Crenon 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
EARL RIVETTE
SIREN: 330851262 2 rue de Quatre Ages 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
EARL ROBELIN
SIREN: 435278494 les Brevets 01330 BOULIGNEUX
EARL ROBELIN
SIREN: 450058631 2 impasse des Guirandes 16390 MONTIGNAC-LE-COQ
EARL ROBERT
SIREN: 349677591 1 Grande rue 77940 MONTMACHOUX
EARL ROBILLARD OLIVIER
SIREN: 844648329 l'Aitre Cayet 72340 MARCON
EARL ROBILLART
SIREN: 338921034 9 rue Emile Debrie 80450 CAMON
EARL ROBIN
SIREN: 512038977 7 rue des Meurisettes DIANCY 89520 TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE
EARL ROBIN
SIREN: 489863944 25 avenue de Bellevue 17150 NIEUL-LE-VIROUIL
EARL ROBINET
SIREN: 390648160 CHEZ MR ROBINET HUBERT 51240 LE FRESNE
EARL ROEHRIG J-JACQUES
SIREN: 507835304 148 rue Principale 67160 SCHLEITHAL
EARL ROGER
SIREN: 751043282 Ld les Iles 36100 MEUNET-PLANCHES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.