Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3463 entreprises correspondent à votre requête
HERBIN DU JARIEL
SIREN: 407644731 4 rue du Jariel LE JARIEL 77320 JOUY-SUR-MORINHERILLARD
SIREN: 879277796 Villette MORANNES SUR SARTHE 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYHERMELIN FRERES
SIREN: 404463317 38 voie de la Preasle 41700 COUR-CHEVERNYHUBERT
SIREN: 488623752 1 Grande rue 41500 VILLEXANTONHUBERT RABOURDIN
SIREN: 481899458 Ferme de Gaillon 77540 COURPALAYHUGUENIN
SIREN: 985233923 Kroaz Treveten 29520 LAZHUSSENET
SIREN: 503820102 12 rue Saint Pierre 51330 GIVRY-EN-ARGONNEHUTTEAU
SIREN: 429956196 47 rue Neuve Saint-remy 51150 CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNEID GRAIN
SIREN: 515100048 41 rue du Bourrelier 31330 MERVILLEINDIVISION DU MESNILDOT
SIREN: 415041581 le Grand Loret 14480 CREULLY SUR SEULLESJACKY LIGNER
SIREN: 392080370 Beauchene 79700 MAULEONJACQUES
SIREN: 790027270 Labouaou 32360 MERENSJACQUES DOUX
SIREN: 413536426 21 le Pre Clos 44650 CORCOUE-SUR-LOGNEJACQUINET-MOLE
SIREN: 391547767 27 Grande rue de la Noblette 51400 VADENAYJAECK
SIREN: 818317042 route de Jargeau ROUTE DE JARGEAU 45240 MARCILLY-EN-VILLETTEJALLET DIDIER
SIREN: 440020725 286 Rte de Jarnac 16200 NERCILLACJANNIERE
SIREN: 387860836 1 Rte du Stade 49140 LOIRE-AUTHIONJEAN CUITOT
SIREN: 388234494 1 rue des Moulins 51240 POGNYJEAN GALLAY
SIREN: 308682392 01480 SAVIGNEUXJEAN GIRARD
SIREN: 441520616 le Tronchet 28160 YEVRESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.