Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4022 entreprises correspondent à votre requête
GAEC DU BLOTONNE
SIREN: 305120172 375 chemin des Curtils HAMEAU DE MORNAY 01460 NURIEUX-VOLOGNAT
GAEC DU BOURCHEMIN
SIREN: 384620621 l'Ecluse 72260 THOIGNE
GAEC DU BOURG
SIREN: 378082606 14 route de Cadours 31480 GARAC
GAEC DU BROUCARON
SIREN: 349660969 31420 PEYROUZET
GAEC DU CHAMPET
SIREN: 326204492 4 rue de L’eglise 52160 MOUILLERON
GAEC DU CHAUMOY
SIREN: 324226000 Ld le Chaumois 18110 PIGNY
GAEC DU CREPUSCULE
SIREN: 351533104 6 rue des cours CHEZ MR CONTAUT ERIC 55130 BADONVILLIERS-GERAUVILLIERS
GAEC DU CREPUSCULE
SIREN: 351533104 6 rue des cours CHEZ MR CONTAUT ERIC 55130 BADONVILLIERS-GERAUVILLIERS
GAEC DU DOMAINE DE CHALONS
SIREN: 803282664 Domaine de Chalons 63720 CHAPPES
GAEC DU DOMAINE DES CUINS
SIREN: 319913380 les Cuins 03400 TOULON SUR ALLIER
GAEC DU GRAND CHENE
SIREN: 404054660 3 place Saint Vital 31530 SAINTE-LIVRADE
GAEC DU HETRE
SIREN: 491939914 Ferme du Kleinwald OLSBERG 57720 BREIDENBACH
GAEC DU LAVOIR
SIREN: 447800970 Penn Poul 56330 PLUVIGNER
GAEC DU LOGIS
SIREN: 410160949 Leu 03140 USSEL-D ALLIER
GAEC DU MARRONNIER
SIREN: 433439163 13 rue du Marronnier 25560 LA RIVIERE-DRUGEON
GAEC DU MARRONNIER
SIREN: 348124041 Montceau 89420 TALCY
GAEC DU MONA
SIREN: 326241544 1 la Grand place 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
GAEC DU MONT LASSOIS
SIREN: 320926389 8 rue de l'Orme 21400 ETROCHEY
GAEC DU MONT SOUFFLARD
SIREN: 390874212 18 rue de Serevillers 60120 BROYES
GAEC DU MOULIN
SIREN: 344280920 Avers 38930 LALLEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.