Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
LAZARE ET CATHY
SIREN: 902020981 101 rue d'Humbercamps 62111 POMMIERLE BALISIER
SIREN: 382296416 le Balisier 85770 VIXLE BARON
SIREN: 391095734 145 chemin d'En Marrot 32600 L'ISLE-JOURDAINLE BOIS BOISSEAU
SIREN: 492149125 37 rue de la Ferme 78720 CERNAY-LA-VILLELE BONHEUR EST DANS LE PRE
SIREN: 487886061 le Vigneau 44521 COUFFELE BOULANT
SIREN: 910260009 10 place des Vielles 09160 PRAT-BONREPAUXLE CAILLOU BLANC
SIREN: 403772809 les Plantes 36100 LES BORDESLE CHENE
SIREN: 791685688 le Chene 56800 PLOERMELLE CHENE VERT
SIREN: 449352723 16 route de la Pierre Plate LES ROSEAUX 17600 BALANZACLE CLOS
SIREN: 385019294 Rle de la Gare CHEZ MME CHRISTIANE MANGIN 51150 AY-CHAMPAGNELE CLOS DES CHENES
SIREN: 910130160 3 Villejouan 45190 CRAVANTLE CLOS SAINT JEAN
SIREN: 839400256 43 rue de la Liberte 77140 DARVAULTLE COURTIL DE QUINCIEUX
SIREN: 922714258 26 chemin de Jerusalem 69650 QUINCIEUXLE GRAND CHAMP
SIREN: 523649408 2430 route du Douc 40410 LIPOSTHEYLE HAUT MUSSET
SIREN: 434737565 les Hauts Mussets 41160 SAINT-JEAN-FROIDMENTELLE JARDIN DES SALINES
SIREN: 414129288 Pivert 22120 HILLIONLE JARDIN DES SAVEURS
SIREN: 412734709 75 rue Armand Caillard 86170 NEUVILLE-DE-POITOULE MAQUIS
SIREN: 900928383 Ld Petit Beron 47600 MONCRABEAULE MOULIN DE BELLEVUE
SIREN: 404943771 Bellevue 44590 SION-LES-MINESLE MOULIN-BOYER
SIREN: 889955043 le Moulin 11400 LASBORDESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.