Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3465 entreprises correspondent à votre requête
EARL NOBS JEREMIE
SIREN: 418077491 2 sentier des Brulees REULLEE 21200 MARIGNY-LES-REULLEEEARL NOEL MARIE
SIREN: 525090387 1 rue de Villiers CHANDELLES 28210 COULOMBSEARL NOSLEY
SIREN: 393346200 5 rue des Anciens Combattants Afn VAUDRON 10210 BALNOT-LA-GRANGEEARL OGEREAU
SIREN: 393388970 la Folie 49700 TUFFALUNEARL OTTMANN
SIREN: 381214964 4 rue de l'Eglise 67117 FESSENHEIM-LE-BASEARL OVALTHEC
SIREN: 853830263 22 rue de Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGESEARL PAGEOT LOISEAU
SIREN: 381015783 la Buguellerie 72260 RENEEARL PAILLAUGUE
SIREN: 751204439 200 Che de l'Asparagus 40370 RION-DES-LANDESEARL PAILLEY
SIREN: 350603437 1 rue Victor Brelest 10500 DIENVILLEEARL PALLU
SIREN: 400074621 22 rue de la Chapelle 45300 BOUILLY-EN-GATINAISEARL PARIS-LECLERE
SIREN: 418450086 1 B rue du Pont Sec 51310 ESCARDESEARL PARTNERS
SIREN: 383814886 60 route de la Sabliere 85770 L'ILE-D'ELLEEARL PASCAL BEEKANDT
SIREN: 819576224 796 route de la Nouvelle Terre 59470 MERCKEGHEMEARL PASCAL DORMEAU
SIREN: 410092720 la Brouarderie 28160 UNVERREEARL PASCAL LEFER
SIREN: 501356877 15 rue des Peupliers 59400 WAMBAIXEARL PATRAS A.G.M.
SIREN: 410264311 678 impasse Labastisse 47330 CASTILLONNESEARL PATTE AND CO
SIREN: 445051030 Mellay 28150 EOLE-EN-BEAUCEEARL PAU DE VACHES
SIREN: 328667431 210 avenue de Buros 64000 PAUEARL PAUVAL
SIREN: 949883359 11 rue de la Gueffiere THEVRAY 27330 MESNIL-EN-OUCHEEARL PAVLOFF
SIREN: 480997360 149 rue de la Juridiction LE VILLAGE 76530 MAUNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.