Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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LES JARDINS DE COCAGNE EN LIMOUSIN
SIREN: 400102521 Coyol 87270 COUZEIXLES JARDINS DE LABOURDETTE
SIREN: 880612098 100 impasse de la Bourdette 31390 LACAUGNELES JARDINS DE LAURIERE
SIREN: 914594866 l'Auriere 49460 FENEULES JARDINS DE MANDA
SIREN: 903612430 Manda MANDA 31290 AVIGNONET-LAURAGAISLES LANDES DE CHANCEAUX
SIREN: 477509699 les Landes 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLELES MEES
SIREN: 898416805 20 le Pointeau Jacquet LE POINTEAU JACQUET 20 37290 YZEURES-SUR-CREUSELES MICHES DE LARRE
SIREN: 912907987 3 le Budy 56230 LARRELES MOULINS DE POUPOT
SIREN: 498476316 5 Chez Lorit 17240 SAINT-FORT-SUR-GIRONDELES OUCHES POLLOTS
SIREN: 412194144 50 rue Saint Maurice GOURGANCON 51230 GOURGANCONLES PAILLES DU LANGUEDOC
SIREN: 789790318 Domaine du Mas du Pont BP 34820 TEYRANLES POULESIENNES
SIREN: 348425877 Ld Kerrolarch 29670 TAULELES QUATRE PILIERS
SIREN: 823422969 les Quatre Piliers 85450 CHAMPAGNE-LES-MARAISLES RESTAURANTS DU COEUR
SIREN: 539027169 119 boulevard Leon Bollee 53000 LAVALLES SABLES
SIREN: 519211148 5 impasse des Sables de Fourchaud 41130 CHATILLON-SUR-CHERLES SALMONS
SIREN: 453734808 21 route de Chailly LES SALMONS 45270 BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARDLES SANCES
SIREN: 419035803 45 route des Cretes LES SANCES 31380 PAULHACLES TAMARIS
SIREN: 382565802 11 rue Alexander Fleming 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERMLES TERRES DU LOGIS
SIREN: 451822050 8 rue du Logis LA RICHARDIERE 17400 VARAIZELES VARIO
SIREN: 518185400 1 rue du Breuil de Praille 16240 LA CHEVRERIELES VERNAYS
SIREN: 411218977 155 chemin du Benitier 01310 MONTCETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.