Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3465 entreprises correspondent à votre requête
LA COMTESSE
SIREN: 350097929 215 chemin de la Comtesse 84100 UCHAUXLA COUR PAVEE
SIREN: 480164631 Ld la Cour Pavee 37310 CIGOGNELA COUROUZIERE
SIREN: 440795235 la Courouziere 41800 SAINT-MARTIN-DES-BOISLA CROIX DES OLIVIERS
SIREN: 399682921 11 chemin de Bouhet LES HAIES 17540 BOUHETLA DIVE
SIREN: 381867886 Ld St Pierre 86120 CURCAY-SUR-DIVELA DOUAIRIERE
SIREN: 393545389 Villaroy 78280 GUYANCOURTLA FABRIQUE A BAME
SIREN: 901909911 3745 route des Pangons 26260 MARGESLA FERME BARRAU
SIREN: 898383476 520 Rte de Marestaing Ld A Villemur 2 32490 MONFERRAN-SAVESLA FERME DE L'EPINETTE
SIREN: 951388933 199 imp des Monnets OUROUX 69430 DEUX-GROSNESLA FERME DE L'ERMITAGE
SIREN: 901632109 204 rue du chateau 59380 QUAEDYPRELA FERME DE LA BATIE
SIREN: 407572403 la Batie CHEZ MR CHAMPET MARCEL 26240 FAY LE CLOSLA FERME DE MARCELEINE
SIREN: 827531997 800 rue Rombeau 59870 RIEULAYLA FERME DE MONS
SIREN: 983494824 1050 route de Mons 38200 LUZINAYLA FERME DE SAINTE ANNE
SIREN: 832801138 2 rue Boesnier 41000 BLOISLA FERME DES IRIS
SIREN: 397904178 755 Rte de la Terrasse 01380 BAGE-DOMMARTINLA FERME DES LEAUX
SIREN: 922651443 2 Ferme de la Malassise 10210 BALNOT-LA-GRANGELA FERME DU SYNDIC
SIREN: 428190045 le Syndic LE SYNDIC 46300 PAYRIGNACLA FERME SOLAIRE
SIREN: 378296834 1 Che de la Grange Solaire 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNELA FERMETTE BIO DE VAUDANCOURT
SIREN: 891517237 Grand rue 4 GRAND RUE 60240 VAUDANCOURTLA FONTAINE SAINTE CROIX
SIREN: 452223530 la Petite Bertauche 77370 LA CROIX-EN-BRIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.