Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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EARL DU TARDENOIS
SIREN: 433576360 2 rue de la Gloyette 51170 ROMIGNYEARL DU THOLON
SIREN: 531731156 55 B Rte de Joigny 89710 SENANEARL DU TINTELLIER
SIREN: 441247319 5 rue de la Marmoulee-chaton CHEZ MR ROGER THURET 77440 VENDRESTEARL DU TREVE
SIREN: 882561566 1730 route de la Foret 01800 LE MONTELLIEREARL DU VAL DE PEENE
SIREN: 391727690 973 route du Schaecken 59670 NOORDPEENEEARL DU VAL SAINT GERMAIN
SIREN: 329597280 57 Grande rue 60540 PUISEUX-LE-HAUBERGEREARL DU VERGER
SIREN: 418231874 le Verger 28480 LUIGNYEARL DU VERGER DE LA TRESSE
SIREN: 794299768 chemin les Lots LANNES 52260 ROLAMPONTEARL DU VERNET
SIREN: 382167724 le Vernet 18370 PREVERANGESEARL DU VERT BUISSON
SIREN: 352811558 38 rue du Vert Buisson 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLEEARL DU VIEUX CHENE
SIREN: 385267026 954 chemin de Destaillats 40700 MONSEGUREARL DU VIEUX CHENE
SIREN: 385267026 954 chemin de Destaillats 40700 MONSEGUREARL DU VIEUX MOULIN
SIREN: 407566918 23 rue de Proviseux 02190 PROUVAISEARL DU VIEUX MOULIN
SIREN: 391281334 10 rue de l'Eglise 60510 HAUDIVILLERSEARL DU VIGNEAU
SIREN: 402790729 1 route de Moncontour SAUZEAU 86330 MONCONTOUREARL DU VILLAGE
SIREN: 411074206 route de Verneuil 27820 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-AVREEARL DU VIRAGE
SIREN: 848810685 rue des Seigneurs 1F 68720 EGLINGENEARL DUBOS
SIREN: 353574080 22 rue Grande 27110 DAUBEUF-LA-CAMPAGNEEARL DUBREUCQ
SIREN: 494995756 162 rue Verte 62500 QUELMESEARL DUFAY BENOIT
SIREN: 310923511 AU DOMICILE DE M. BENOIT DUFAY 25360 LANANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.