Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL DELAPORTE PASCAL
SIREN: 424162006 le Bourg 18500 ALLOUISEARL DELATTRE
SIREN: 418997656 42 rue du Brasseur 80200 ESTREES-MONSEARL DELATTRE GILLES
SIREN: 400808515 602 les Cinq Chemins 59380 QUAEDYPREEARL DELIGNIERES
SIREN: 497658013 831 route de Quesnoy 80210 MONS-BOUBERTEARL DELMOTTE
SIREN: 483988317 30 Ruelle du Clerc 59126 LINSELLESEARL DELMOTTE
SIREN: 329765382 62130 CONTEVILLE-EN-TERNOISEARL DELOFFRE PHILIPPE
SIREN: 422115584 497 rue Jean Carpentier 59112 ANNŒULLINEARL DENEUX DU SEVY
SIREN: 750395469 18 rue du Sevy 95190 FONTENAY-EN-PARISISEARL DENIZET
SIREN: 411205149 24 rue des Franchises 28310 TOURYEARL DENIZIOT
SIREN: 503798662 7 rue du Moulin 36290 OBTERREEARL DEROEUX
SIREN: 489597468 9 rue de Picardie 62128 WANCOURTEARL DERRIEN
SIREN: 833212327 7 rue de la Mare Jouas 27350 HAUVILLEEARL DES 2 FERMES
SIREN: 348942319 le Grand Cuisinet 27160 BRETEUILEARL DES 20 PEUPLIERS
SIREN: 412366635 16 rue Fernand Thorel 27110 IVILLEEARL DES 3 M
SIREN: 400611836 route de Broye LIEU DIT LES CHAMPS BOZONS 70140 PESMESEARL DES 4G
SIREN: 484451083 Guichet 35690 ACIGNEEARL DES ACACIAS
SIREN: 329478242 621 Cote de la Gandaille 47270 SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLEEARL DES ACCOUTRAS
SIREN: 404720609 825 route de Notre Dame 82600 MAS-GRENIEREARL DES ALBIZZIAS
SIREN: 405113846 161 impasse de Julio 82300 CAUSSADEEARL DES ARCHES
SIREN: 327642492 LES ARCHES 27240 CHAMBOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.