Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
DES CHAMPS D'OSTREVENT - EARL
SIREN: 948843198 646 rue du Marechal Leclerc 59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENT
DES CHAMPS MELES
SIREN: 313335028 27 rue de la Liberation 10170 ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
DES CHARRONS
SIREN: 392121471 14 rue des Charrons 10400 SAINT-AUBIN
DES CHAUX
SIREN: 830679403 63 chemin de la Croze 26300 CHARPEY
DES CHENES
SIREN: 348844317 au Pourcet 32420 PELLEFIGUE
DES CORBILLONS
SIREN: 808211577 5 rue de l'Eglise 54620 SAINT-SUPPLET
DES EPINETTES
SIREN: 801439704 170 rue des Villiers Panreux 49260 MONTREUIL-BELLAY
DES EPIS - GAEC DES EPIS
SIREN: 435089628 Ferme de Morvaux FERME DE MORVAUX 54640 TUCQUEGNIEUX
DES ES COTES
SIREN: 435340757 rue Principale 51800 SOMME-BIONNE
DES FONTENIS - SCEA
SIREN: 345033559 08190 SAULT-SAINT-REMY
DES FRENES - EARL
SIREN: 449365774 32 chemin Domenget 65220 PUYDARRIEUX
DES GRANDES NOOTTES
SIREN: 513383497 8 Urcourt 54800 BRUVILLE
DES GUIGNERS
SIREN: 828389452 14 route de St Fraigne 16240 BRETTES
DES GUISETTES
SIREN: 331194514 13 chemin de la Vignette 51800 AUVE
DES HATEES
SIREN: 387962368 10 rue des Champs 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE
DES IMBLINES
SIREN: 511508756 9 chemin des Imblines 51300 COUVROT
DES MATHURINS
SIREN: 384634879 24 rue des Fontaines MME CLITY ANNE-MARIE 10400 FONTENAY-DE-BOSSERY
DES MAUNILS
SIREN: 450042148 les Maunils 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
DES ONDES
SIREN: 481672731 Lieu Dit le Verger 35134 THOURIE
DES PERRIERS
SIREN: 384111720 Quartier les Perriers CHEZ MR YVES BLANC 26400 SUZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.