Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
NINEUIL
SIREN: 492375563 Ld Saint Jean de la Plaine 86470 BOIVRE-LA-VALLEE
ODILE DUGUE
SIREN: 478837420 1 rue Desire Thoison FERME DU MOULIN 77130 CANNES-ECLUSE
OLIVIER HENRIET
SIREN: 437946775 51320 COOLE
OLIVIER LE FLOCH
SIREN: 437669443 Kerguchet 22460 MERLEAC
OLIVIER LEMAIGRE DIT DEMESNIL
SIREN: 811331453 153 Che de Saint Lo 14240 CORMOLAIN
OUVRARD
SIREN: 434452520 2 la Butte Rouge LA BUTTE ROUGE 85210 SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
OUVRARD NOUTS
SIREN: 432083418 4 les Guiminieres 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE
P.P.M.C.
SIREN: 343872537 6 rue de Bonboillon 70700 CUGNEY
PAGUS
SIREN: 498707033 Ld Chez Barret 86250 ASNOIS
PALAIS
SIREN: 443930110 10 rue de la Traconne BONSAC 77560 BEAUCHERY-SAINT-MARTIN
PAMADAU
SIREN: 792543068 5 rue du Fort 86230 USSEAU
PANAM FRANCE
SIREN: 420471294 544 route de Villebrumier LIEU-DIT LES GREZES 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
PARCE
SIREN: 834049231 Ld Parce 53200 FROMENTIERES
PASCAL ANGOT
SIREN: 507837367 Ld les Jalletieres 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
PASCAL ETCHART
SIREN: 750648859 Maison Chafunia 64120 ILHARRE
PASCAL KIEFFER
SIREN: 479852527 42 A rue Principale 67150 SCHAEFFERSHEIM
PASDELOU
SIREN: 477712236 Ld le Breil Rond 35850 IRODOUER
PEPINIERES GRARD
SIREN: 352255137 Dom du Mas de Cannes 34130 MUDAISON
PERRIN BURR
SIREN: 481829950 11 rue de la Borde 10500 BRAUX
PETIT SABLEAU
SIREN: 895371664 le Petit Sableau 17230 MARANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.