Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JANDRIE
SIREN: 949425516 809 rue de la Jandrie 62232 HINGESEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JUGUERIE
SIREN: 394452551 6 la Juguerie 53100 CONTESTEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PATTE D'OR
SIREN: 812968444 90 route Nationale 59530 LOUVIGNIES-QUESNOYEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA VITICHE
SIREN: 820008043 4 route du Mayet D’ecole 03800 JENZATEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SAINTE MARESVILLE
SIREN: 911620284 25 route Nationale 62170 BRIMEUXEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SAULZET
SIREN: 510648363 11 chemin de la Demi Lune 03800 SAULZETEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES DEUX CENSES
SIREN: 453529141 37 rue d'Hesdin 62960 WESTREHEMEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FOSSES
SIREN: 438915647 les Fosses 03370 VIPLAIXEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES LAURIERS
SIREN: 333171825 41 rue de la Liberte LUDELANGE 57710 TRESSANGEEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MARRONNIERS
SIREN: 445004112 Ld les Marronniers 03140 CHAREIL-CINTRATEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS FONTAINES
SIREN: 380596833 472 rue du 12 Decembre 1948 57320 TROMBORNEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BARRY
SIREN: 348784349 Fourcheux LES AULNES 57530 BAZONCOURTEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOIS DE LA VALLEE
SIREN: 420267049 2 Ld la Garde 86400 BLANZAYEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DOMAINE DE LA SOURDE
SIREN: 492309935 rue des Bois 03500 MONTORDEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LAUDON
SIREN: 337797294 759 route du Sarthe PILLON 40700 DOAZITEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT MOURA
SIREN: 818971210 le Petit Moura 32100 LARRESSINGLEEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PEYROU
SIREN: 347473639 3130 route d'Escassefort 47200 VIRAZEILEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PLAN DU TERRIER
SIREN: 503798845 4 Ld Plan du Terrier 86190 CHALANDRAYEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU RELAIS DE LA POSTE
SIREN: 410999312 51130 CHAINTRIX-BIERGESEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUTREMEE
SIREN: 381752005 1 Grand rue 59740 CHOISIESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.