Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
FERME LEROUX
SIREN: 303039788 29 rue de L’eglise 80250 GRIVESNESFERME MAERTEN
SIREN: 808541098 2517 route de Bourbourg 59630 CAPPELLE-BROUCKFERME SAINT JOSEPH
SIREN: 487471062 3 chemin Picard 3 CHEMIN PICARD 80140 WOIRELFERME SAINT-LOUIS
SIREN: 539853440 10 Ruelle Jean le Bon 51520 RECYFERRE LE NEUF
SIREN: 531672152 17 rue du Languedoc 31600 MURETFILLATRE
SIREN: 889854188 les Neels 50320 LA MOUCHEFINANCIERE AUREGAN
SIREN: 499513729 rue de la Diligence LANGOUHEDRE 22640 PLENEE-JUGONFLAM
SIREN: 951104934 22 rue de la Patroche BREZE 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXFLEURIET
SIREN: 494939531 56 rue Principale 51320 SOUDRONFLORENT RIVES
SIREN: 533191995 Quartier Layrisse 31420 AULONFLORINE KLEIN
SIREN: 845086867 29 rue des 4 Vents 67270 HOCHFELDENFOND DE JUIS
SIREN: 845080167 763 chemin du Fond de Juis 01480 SAVIGNEUXFONDOUCE
SIREN: 791149263 2 Che Rural de Fondouce 17290 LANDRAISFORGES
SIREN: 487626756 14 route de Neuillay les Bois 36500 LA CHAPELLE-ORTHEMALEFOUCAUD LAVEIX
SIREN: 399298991 Laveix 03460 VILLENEUVE-SUR-ALLIERFOY MICHEL ET PASCAL
SIREN: 383760626 MR ET MME FOY PASCAL 51320 HAUSSIMONTFRANCK MORAUD
SIREN: 521708115 18 rue de Bataille LA ROCHE BARDIN 79190 LIMALONGESFRANCOIS ALEXANDRE DUTERTRE
SIREN: 799467394 57 rue du 43e Ricca 59284 PITGAMFREDERIC LANNEL
SIREN: 353329022 2 rue de la Montinette 80140 MOUFLIERESFREDERIC VALLEE
SIREN: 433880663 16 Arblay 89116 CUDOTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.