Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4237 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DE BEAULIEU
SIREN: 484637665 27 route du Phare 27680 SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE
SCEA DE BEL ORIENT
SIREN: 828579086 Tres le Bois 22600 LOUDEAC
SCEA DE BERVAL
SIREN: 512247156 39 rue Pasteur 95830 CORMEILLES-EN-VEXIN
SCEA DE BESNY
SIREN: 438211179 2 rue Saint Martin 02870 BESNY-ET-LOIZY
SCEA DE BESSE
SIREN: 912061157 Domaine de Besse 18160 SAINT-BAUDEL
SCEA DE BETTEVILLE
SIREN: 418153813 8 Hameau d'Enitot 76290 SAINT-MARTIN-DU-MANOIR
SCEA DE BIGARDS
SIREN: 413728403 30 Che de Saint Eloi BIGARDS 27170 NASSANDRES SUR RISLE
SCEA DE BIO
SIREN: 534176250 4207 chemin de Bio 82000 MONTAUBAN
SCEA DE BLANZY
SIREN: 838592616 8 rue Sainte Genevieve 02160 BLANZY-LES-FISMES
SCEA DE BOIS BEZARD
SIREN: 323447771 Ld la Maison Neuve 36150 LINIEZ
SCEA DE BOUCLON
SIREN: 404413007 la Blanche Porte 27300 BOISSY-LAMBERVILLE
SCEA DE BOUDHARELLE
SIREN: 317370658 Boudharelle 28190 CHUISNES
SCEA DE BOURGOGNE
SIREN: 320240658 chemin de Bellecroix FERME DU GENETAY 71150 CHAGNY
SCEA DE BREAUGIES
SIREN: 801778465 8 Hameau Breaugies 59570 BELLIGNIES
SCEA DE BREJERAC
SIREN: 810109298 Brejerac 22130 CREHEN
SCEA DE BUSSAY
SIREN: 440044741 Bussay 28630 BERCHERES-LES-PIERRES
SCEA DE CAILLY LA BOULAYE
SIREN: 325578193 Vetigny 27170 BARC
SCEA DE CALAMERE
SIREN: 451809792 1085 route de Vigneris HAILLE 32340 MIRADOUX
SCEA DE CANTILLOUX
SIREN: 403141773 Cantilloux 86160 BRION
SCEA DE CERES
SIREN: 904229473 les Billiers 18210 BESSAIS-LE-FROMENTAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.