Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4238 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DE FONTENAY EN VEXIN GILLOUARD
SIREN: 502257538 8 Grande rue 27510 VEXIN-SUR-EPTE
SCEA DE FREDILLY
SIREN: 329971543 Ld Fredilly 86330 MONCONTOUR
SCEA DE FREZENS
SIREN: 452523426 19 chemin de Pouchaut 31560 CALMONT
SCEA DE GAGNY
SIREN: 419864384 Ferme de Gagny 60240 LOCONVILLE
SCEA DE GALAUBAS
SIREN: 348712753 Galaubas A GALAUBAS 32190 LANNEPAX
SCEA DE GASQUET
SIREN: 397612318 Gasquet 09100 LA TOUR-DU-CRIEU
SCEA DE GODONVILLE
SIREN: 815220280 7 Moirville 28200 VILLEMAURY
SCEA DE GOUY
SIREN: 327732319 Ferme de Gouy 60480 NOYERS-SAINT-MARTIN
SCEA DE GRIVERY
SIREN: 751854282 Ferme de Grivery 91940 GOMETZ-LE-CHATEL
SCEA DE GUICHERY
SIREN: 401352455 la Ferme de Guichery 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
SCEA DE JANET
SIREN: 801190513 1 place du 8 Mai 1945 31190 AUTERIVE
SCEA DE JORDIVIE
SIREN: 331842757 Jordivie 31560 GIBEL
SCEA DE KERLOSTREC
SIREN: 432350213 Ld Kerlostrec 29510 BRIEC
SCEA DE KERVIC
SIREN: 385189618 Kervic PLOUNEZ 22500 PAIMPOL
SCEA DE L ORMANCON
SIREN: 338072689 3 rue de Vinelle 55290 MANDRES-EN-BARROIS
SCEA DE L OSTREVANT
SIREN: 377653316 4 rue Francois Mitterrand 59252 MARQUETTE-EN-OSTREVANT
SCEA DE L'EAU VIVE
SIREN: 385028527 1 allée de Marot 47510 FOULAYRONNES
SCEA DE L'EPINETTE
SIREN: 848151080 21 route de Louviers 27930 LE BOULAY-MORIN
SCEA DE L'ESPERANCE
SIREN: 420267387 Ferme l'Esperance 86350 USSON-DU-POITOU
SCEA DE L'ETANG
SIREN: 407688647 l'Etang LA TRACE 77410 VILLEROY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.