Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4022 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DES BERGERIES
SIREN: 434416145 128 rue des Bergeries 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
SCEA DES BLES D'OR
SIREN: 509670022 le Pinier 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
SCEA DES BROUSSARDES
SIREN: 341439578 1 rue des Broussardes PLANCHARD 16240 EMPURE
SCEA DES BRUYERES
SIREN: 488350703 Ld les Bruyeres 24320 LA CHAPELLE-GRESIGNAC
SCEA DES CEDRES
SIREN: 882940661 l'Echardonnerie 36100 NEUVY-PAILLOUX
SCEA DES CESARS
SIREN: 791503394 16 Chaussee de Cesar 36100 BRIVES
SCEA DES CHAMPS
SIREN: 343913349 14 rue D’ecry CHEZ MR HERVE DECHAMPS 08190 AVAUX
SCEA DES CHAMPS BLANCS
SIREN: 503277915 4 Lieu-dit la Feolle Maunie 86700 ROMAGNE
SCEA DES CHARMILLES
SIREN: 527949291 chemin Acheux 80560 LOUVENCOURT
SCEA DES CHARMILLES
SIREN: 319380358 119 L’aubiniere 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
SCEA DES CHENEROTTES
SIREN: 879285088 29 route d'Avanton 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
SCEA DES CHESNEAUX
SIREN: 394233209 les Brochards 18700 SAINTE-MONTAINE
SCEA DES CLAIRES LANDES
SIREN: 343277950 les Landes 27480 BEZU-LA-FORET
SCEA DES DEUX MARES
SIREN: 389485046 61 rue des Potiers 76260 CANEHAN
SCEA DES DEUX VALLEES
SIREN: 340296177 Cully 1 RUE DU VIEUX COUVENT 14480 MOULINS-EN-BESSIN
SCEA DES ESSARDS
SIREN: 331619056 4 Grande rue 52000 LAVILLE-AUX-BOIS
SCEA DES ESSARTS
SIREN: 351851985 Ferme de St Nicolas des Essarts 80132 BUIGNY-SAINT-MACLOU
SCEA DES FEUILLAGES
SIREN: 411840705 9 la Popiniere 86400 BLANZAY
SCEA DES FILASSES
SIREN: 340401561 19 B rue de la Noree 27420 VEXIN-SUR-EPTE
SCEA DES GARENNES
SIREN: 326931664 5 rue du Vert Buisson 27150 FRENELLES-EN-VEXIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.