Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
SCEA HARDY
SIREN: 392994455 le Bas Bourg 36210 MENETOU-SUR-NAHONSCEA HAUDRECHY
SIREN: 489991794 3 rue de Verdun 21200 MEURSANGESSCEA HAUT VRISSEUIL
SIREN: 835306507 30 rue du Haut Vrisseuil 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETSSCEA HAUTS ALLAINES
SIREN: 477575120 11 rue du Montillon 80340 CHUIGNOLLESSCEA HENRY DESGRANGES
SIREN: 521229526 la Courpaudiere 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESCEA HERISSON N-V
SIREN: 539200634 l'Oriardiere 72300 PARCE-SUR-SARTHESCEA HERVE GUILLEMOT
SIREN: 435300454 rue Collaisiere 27420 VEXIN-SUR-EPTESCEA HERVEUX
SIREN: 838760809 36 rue Haut Montier 51290 BRANDONVILLERSSCEA HITTINGER ALOYSE
SIREN: 801980095 2 rue Notre Dame 57720 ERCHINGSCEA ILL'ART
SIREN: 410213268 5 rue du Moulin 68250 MUNWILLERSCEA JACQUES PAUL
SIREN: 490330768 3 la Scierie 10700 LHUITRESCEA JACQUET FRERES
SIREN: 325291961 113 le Grand Marais 85450 LA TAILLEESCEA JEAN MICHEL
SIREN: 326432366 1 Ferme de Girouet 55500 GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNYSCEA JF LEBLOND
SIREN: 539488056 1 rue du chateau 27220 CHAMPIGNY-LA-FUTELAYESCEA JOHAN
SIREN: 435323951 Ld les Peyrous 31570 TARABELSCEA JUNG
SIREN: 380861864 51320 BUSSY-LETTREESCEA KRETZSCHMAR
SIREN: 422776633 9 rue Principale 67270 KIENHEIMSCEA KURY
SIREN: 410214795 1 A rue des Remparts 68740 BALGAUSCEA L'AUBEPIN
SIREN: 453630154 4 B route de Fontaine MORICQ 85750 ANGLESSCEA L'EPINETTE DU MARAIS
SIREN: 319505533 22 rue du General Leclerc 80400 HAMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.