Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
EARL DU MUGUET
SIREN: 402596043 42 rue de la Gare 67720 HOERDT
EARL DU MUID
SIREN: 438203259 16 place de la Republique 02220 MONT-NOTRE-DAME
EARL DU NEFLIER
SIREN: 800120529 22 route de Charny 10170 LONGUEVILLE-SUR-AUBE
EARL DU NOYER
SIREN: 433273257 1231 rue Saint Jean 59114 TERDEGHEM
EARL DU PARC
SIREN: 804228559 chateau de Montpoupon 37460 CERE-LA-RONDE
EARL DU PARC
SIREN: 327998837 Quartier du Parc 26740 MARSANNE
EARL DU PATATRAS
SIREN: 328648712 Hameau d'Outtersteene 1258 BERNSTRAETE 59270 BAILLEUL
EARL DU PAY D ANDREUX
SIREN: 384857587 le Pay D’andreux 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
EARL DU PAYROULE
SIREN: 380259184 Ld Payroule 82500 GOAS
EARL DU PETIT MONDRAN
SIREN: 848563466 2280 route de Labastidette 31600 SEYSSES
EARL DU PETIT NICOLAS
SIREN: 834322935 5 la Villedieu 27160 MESNILS-SUR-ITON
EARL DU PETIT PAN
SIREN: 839289907 1 chemin du Petit Pacher 63430 PONT-DU-CHATEAU
EARL DU PETIT PRE
SIREN: 798989844 18 rue de Courmemin 41230 SOINGS-EN-SOLOGNE
EARL DU PFAFFENBACH
SIREN: 437806540 13 rue D’oltingue 68480 WOLSCHWILLER
EARL DU PIEMONT
SIREN: 481110690 15 rue du chateau 67140 ZELLWILLER
EARL DU PLATEAU
SIREN: 799289756 4 B avenue du Plateau des Freres 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
EARL DU POINT DU JOUR
SIREN: 410134753 Ferme du Point du Jour 02420 BELLICOURT
EARL DU PONT CANAL
SIREN: 412737405 20 rue du Basque 47310 SERIGNAC-SUR-GARONNE
EARL DU PONT CHIGNOLLE
SIREN: 505382846 route de Conches ROUTE DE CONCHES 27190 GLISOLLES
EARL DU PONT D'ISSUE
SIREN: 504133398 2 pl Mignot 51400 SEPT-SAULX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.