Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL DU FLEURET
SIREN: 345401319 1251 route des Brosses 01150 LEYMENT
EARL DU FORESTEL
SIREN: 419796735 Ferme de Forestel FERME DU FORESTEL 80500 COURTEMANCHE
EARL DU FORT DHALLUIN
SIREN: 512610734 avenue du General de Gaulle 59910 BONDUES
EARL DU FREDET
SIREN: 515075760 le Canton LE CANTON 27260 ST-PIERRE-DE-CORMEILLES
EARL DU FREDET
SIREN: 515075760 le Canton LE CANTON 27260 ST-PIERRE-DE-CORMEILLES
EARL DU GARTFELD
SIREN: 342783784 15 route D’illhaueusern 67390 ELSENHEIM
EARL DU GRAND BERVILLIERS
SIREN: 384860672 Ferme du Grand Bervilliers 77150 FEROLLES-ATTILLY
EARL DU GRAND BIGNOUX
SIREN: 388065500 le Grand Bignoux 36150 MENETREOLS-SOUS-VATAN
EARL DU GRAND CARROUGE
SIREN: 341529634 Ld le Grand Carrouge 45230 SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON
EARL DU GRAND CHANTELOUP
SIREN: 409851862 le Grand Chanteloup 36100 LIZERAY
EARL DU GRAND CHENE
SIREN: 411168966 3 rue du Grand Chene 67760 GAMBSHEIM
EARL DU GRAND CROIGNES
SIREN: 892764820 300 chemin du Grand Croignes 13410 LAMBESC
EARL DU GRAND GRAVIER
SIREN: 387546856 12 chemin de la Girondole 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
EARL DU GRAND PREUGNAT
SIREN: 414108175 le Grand Preugnat 18310 NOHANT-EN-GRACAY
EARL DU GRAND REUGNY
SIREN: 511935926 Ld le Bois la Vigne 36150 MEUNET-SUR-VATAN
EARL DU GRAND VILAINE
SIREN: 383917655 3 rue Vilaine 45130 CHARSONVILLE
EARL DU GRAND VIREY
SIREN: 811962570 Ham du Grand Virey 89700 MOLOSMES
EARL DU GRES
SIREN: 489604710 Ld le Gres 81170 FRAUSSEILLES
EARL DU GROS CHENE
SIREN: 820476620 Ld le Gros Chene 36600 VICQ-SUR-NAHON
EARL DU HAUT BOIS
SIREN: 497902544 4 rue Pasteur 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.