Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
LES 3 RIVIERES
SIREN: 419224464 les Davieres 37350 LA CELLE-GUENANDLES AIGRAS
SIREN: 490906724 1085 route des Lones 84420 PIOLENCLES BLES D'OR
SIREN: 504267238 Kermenan 22600 SAINT-BARNABELES BOIS
SIREN: 520004516 Rouince CHAMPTEUSSE SUR BACONNE 49220 CHENILLE-CHAMPTEUSSELES CABANES
SIREN: 378588602 la Molle 17170 SAINT-CYR-DU-DORETLES CALIS
SIREN: 391118007 6 rue du Tour de Ville 80290 FRESNOY-AU-VALLES CAPUCINES
SIREN: 503793226 la Commerie 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONLES CHENERILLES
SIREN: 949749667 73 chemin de la Petite Bastide 13650 MEYRARGUESLES CHTIS AUBOIS
SIREN: 849911417 30 Grande rue 10360 CUNFINLES COSSETTOIS
SIREN: 833531049 88 route de Paris 80580 EPAGNE-EPAGNETTELES COUDRIERES
SIREN: 393177647 les Coudrieres 36110 LEVROUXLES DEUX CHENES
SIREN: 384825501 555 route de Pact 26210 LAPEYROUSE-MORNAYLES ECUREUILS
SIREN: 852614973 131 le Val 56350 ALLAIRELES FERMES
SIREN: 497548644 15 Chancery 77460 CHAINTREAUXLES FORTINES
SIREN: 419358056 23 rue des Fortines LES GRANDES RIVIERES 17220 SAINTE-SOULLELES FOSSES
SIREN: 818401457 1 la Ville Es These 56430 MAURONLES GRANDS CHAMPS
SIREN: 508078391 les Grands Champs 45340 BATILLY-EN-GATINAISLES GRANDS CHAMPS
SIREN: 799868195 5 Che de Beausse 49140 LOIRE-AUTHIONLES GRANDS CHENES
SIREN: 980888895 Ferme de Pinson 37530 MONTREUIL-EN-TOURAINELES GRANGES
SIREN: 752957431 6 rue des Granges 86310 SAINT-SAVINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.