Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4239 entreprises correspondent à votre requête
GAEC DE LA PARGADE
SIREN: 337702583 la Pargade 47350 LABRETONIE
GAEC DE LA PERSONNERIE
SIREN: 395122401 la Personnerie 87300 BERNEUIL
GAEC DE LA PERTIERE
SIREN: 418846200 Ld la Pertiere 36500 PALLUAU-SUR-INDRE
GAEC DE LA PETITE BROSSE
SIREN: 485267041 la Fleuriere 45220 GY-LES-NONAINS
GAEC DE LA PETITE TERRE
SIREN: 529684656 la Petite Terre 61360 BELLAVILLIERS
GAEC DE LA PORTE SAINT MARTIN
SIREN: 302332564 1 rue de la Mairie 10350 SAINT-LUPIEN
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
SIREN: ETR_000582179 Five Bank Street London E14 4BG United Kingdom 00000 Londres
GAEC DE LA PRAIRIE
SIREN: 397886672 rue Principale LIEU DIT MUEHLWEG 67440 KLEINGŒFT
GAEC DE LA QUEIRA
SIREN: 320759632 19 rue de la Chaux 63320 CHADELEUF
GAEC DE LA SOUCHE
SIREN: 477925499 la Souche 22640 PLENEE-JUGON
GAEC DE LA SOURCE
SIREN: 418119624 Ld le Petit Carteron 36160 VIJON
GAEC DE LA TARDIVIERE
SIREN: 389749706 la Tardiviere 37260 MONTS
GAEC DE LA VALLIERE
SIREN: 441935616 2 rue Joseph Loyseau du Boulay CHEZ M. ET MME CHRISTIAN B 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE
GAEC DE LA VLAEMYNCK STRAETE
SIREN: 390020451 111 rue Vlaemynck Straete 59270 BERTHEN
GAEC DE LABADUC
SIREN: 398293886 222 chemin de Labarrere 40090 SAINT-MARTIN-D'ONEY
GAEC DE LAYOTTE
SIREN: 326192457 6 rue des Croix 39380 LA LOYE
GAEC DE LAYOTTE
SIREN: 326192457 6 rue des Croix 39380 LA LOYE
GAEC DE MARBRE
SIREN: 477931125 Ld Marbre 35460 LES PORTES DU COGLAIS
GAEC DE PAILLET
SIREN: 382618148 Paillet PARCELLE 220 32400 LABARTHETE
GAEC DE PALLUEL
SIREN: 383009529 Palluel 35610 ROZ-SUR-COUESNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.