Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
EARL DU CHENE
SIREN: 434508198 4 route d'Embry 62990 HESMONDEARL DU CHENE
SIREN: 410428577 330 route de Fondelaterre 47260 CASTELMORON-SUR-LOTEARL DU CLOS DE PAINCUIT
SIREN: 317720829 4 rue Louis Francois Dupont PAINCUIT 28170 LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISESEARL DU CLOS MASURE
SIREN: 433255197 route de Riville 76640 NORMANVILLEEARL DU COLOMBIER
SIREN: 421297433 19 B rue de Doignies 62159 LAGNICOURT-MARCELEARL DU COLOMBIER
SIREN: 387638927 rue Hubaut 60141 BOURSONNEEARL DU COMMIS
SIREN: 424368413 37 rue de Meaux 60300 MONT L'EVEQUEEARL DU COULMY
SIREN: 417878790 45 rue de Lorraine 54400 COSNES-ET-ROMAINEARL DU COUVENT
SIREN: 410366611 Ld au Couvent 31230 FABASEARL DU CUL DE SAC
SIREN: 451144455 3 Rte de Saint Igny 18800 BAUGYEARL DU DOAT
SIREN: 495274805 DOAT 32190 LANNEPAXEARL DU DOLMEN
SIREN: 799547609 6 rue du Dolmen MONTCOUPOT 51210 MONTMIRAILEARL DU DOMAINE
SIREN: 433631371 13 rue du Domaine 45480 CHAUSSYEARL DU DOMAINE BRAYON
SIREN: 405095001 21 rue des Peupliers AMUCHY 60650 SENANTESEARL DU DORSET
SIREN: 391104866 4 rue Fontaine 14930 MALTOTEARL DU FAYEL BOCAGE
SIREN: 482112000 le Fayel Bocage 60240 LA CORNE-EN-VEXINEARL DU FLEURET
SIREN: 345401319 1251 route des Brosses 01150 LEYMENTEARL DU FORESTEL
SIREN: 419796735 Ferme de Forestel FERME DU FORESTEL 80500 COURTEMANCHEEARL DU FORT DHALLUIN
SIREN: 512610734 avenue du General de Gaulle 59910 BONDUESEARL DU FREDET
SIREN: 515075760 LE CANTON 27260 SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.