Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3447 entreprises correspondent à votre requête
EARL DES PATROUILLATS
SIREN: 401254958 689 le Grand Champ ROUTE DE LA CHAPELLE 18380 IVOY-LE-PRE
EARL DES PESLES
SIREN: 353534647 1 les Pesles 28250 LA SAUCELLE
EARL DES PETITS GRANDS CHAMPS
SIREN: 429055684 2 rue de la Pinotiere 49320 BLAISON-SAINT-SULPICE
EARL DES PICHONS
SIREN: 378109904 les Pichons 58220 DONZY
EARL DES PINS
SIREN: 489571844 852 Rte de la Vente la Vente 49390 MOULIHERNE
EARL DES PINS
SIREN: 321783540 11 rue de la Noblette MR GOMARD MICHEL 51600 LA CHEPPE
EARL DES PLAIDS
SIREN: 444083687 Ld les Plaids 28250 DIGNY
EARL DES PLANCHETTES
SIREN: 322431990 140 rue des Roches 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
EARL DES PLANTELS
SIREN: 434576484 6 rue Drouet d'Erlon 51420 CERNAY-LES-REIMS
EARL DES PLATANES
SIREN: 792526980 2 route de Challanges 21200 COMBERTAULT
EARL DES PRES
SIREN: 394167795 5 rue des Pres 68600 ALGOLSHEIM
EARL DES PRES DE LA LYS
SIREN: 520479767 295 rue de Dohem 62560 COYECQUES
EARL DES PRES SALES
SIREN: 431319342 389 rue du General de Gaulle 80860 NOYELLES-SUR-MER
EARL DES PRUNELIERS
SIREN: 379458532 32300 PONSAMPERE
EARL DES QUATRE CROIX
SIREN: 404695371 62 rue de Saint Malo 35111 LA FRESNAIS
EARL DES QUATRE SAISONS
SIREN: 389509977 le Boucheron 16380 CHARRAS
EARL DES QUATREVAUX
SIREN: 495331274 la Ferme des Quatrevaux 45480 AUTRUY-SUR-JUINE
EARL DES QUERILLES
SIREN: 400997698 285 chemin du Relais 26740 SAVASSE
EARL DES RAMEAUX
SIREN: 400265518 24 rue de la Mairie 63720 CHAVAROUX
EARL DES RATEAUX
SIREN: 492840350 6 rue Charles Peguy 28140 ORGERES-EN-BEAUCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.