Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL DOMAINE DE SARLAT
SIREN: 850049529 Sarlat 63270 YRONDE-ET-BURON
EARL DOMAINE DE SARRAU
SIREN: 792294100 366 route de Layrac SARRAU 47550 BOE
EARL DOMAINE DU VOISIN
SIREN: 348907023 7 rue de Voisin 28140 TILLAY-LE-PENEUX
EARL DOMBRECHT
SIREN: 520762105 3 Che Vert 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
EARL DOREMUS
SIREN: 444389597 les Noes 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
EARL DOUCE
SIREN: 327831723 15 rue de L’ecaille 08220 SAINT-QUENTIN-LE-PETIT
EARL DOUGUET
SIREN: 418422861 Ld Kerezec 29370 CORAY
EARL DOUILLET
SIREN: 418579702 9 rue D’auvergne 45300 RAMOULU
EARL DOUSSE
SIREN: 419879978 57 chemin du Cournau 64230 SAUVAGNON
EARL DRAPIER
SIREN: 799714076 A rue de Batonceau LES ROTIS 78125 ORCEMONT
EARL DRIEUX BERTRAND
SIREN: 382526259 105 route de Bollezeele 59470 VOLCKERINCKHOVE
EARL DU BAILLY
SIREN: 440486090 le Buisson Bailly 77320 CHOISY-EN-BRIE
EARL DU BARROIS
SIREN: 316312438 3 rue de Stron 52700 DARMANNES
EARL DU BEAUREGARD
SIREN: 434764635 7 rue des Varennes 10200 MAISONS-LES-SOULAINES
EARL DU BLANC SABOT
SIREN: 400904264 rue du Blanc Sabot 62920 OBLINGHEM
EARL DU BOIS D'ARGENT
SIREN: 400386926 7 rue de la Hussette 08300 NEUFLIZE
EARL DU BOIS DE LA VIGNE
SIREN: 932580038 15 rue du Bois de la Vigne (thomer-la-sogne) 27240 CHAMBOIS
EARL DU BOIS DE SAINT JULIEN
SIREN: 419740576 la Gueriniere 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
EARL DU BOIS GILLES
SIREN: 313567075 425 chemin Datefy 71480 CONDAL
EARL DU BOIS REGNAULT
SIREN: 329340178 Bois Renaud 91150 ETAMPES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.