Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
SCEA L'INFERNET
SIREN: 848112405 le Bonnetier LE BONNETIER 31810 CLERMONT-LE-FORT
SCEA LA BARONNERIE
SIREN: 382827442 Ferme de Beaumesnil MR & MME BERNARD MICHAUX 08450 HARAUCOURT
SCEA LA BELLE BIO
SIREN: 422610725 Ld le Grand Breuil 03260 MARCENAT
SCEA LA BERTAMERIE
SIREN: 433216876 Ld la Bertamerie 79370 BEAUSSAIS-VITRE
SCEA LA BUCHERE
SIREN: 907704852 2 rue du Peage LD SAINT CHERON DES CHAMPS 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES
SCEA LA CHAMPAGNE
SIREN: 353647258 76110 DAUBEUF-SERVILLE
SCEA LA CHARMIE
SIREN: 429598998 90 Che de la Bergerie LABORIE FRICART NORD 24310 BRANTOME EN PERIGORD
SCEA LA CLEMENDIERE
SIREN: 843756032 Ld la Clemendiere 36240 PREAUX
SCEA LA COMBE MARTINET
SIREN: 398854224 Val des Escholiers 52000 VERBIESLES
SCEA LA DELPHINIERE
SIREN: 802022731 15 rue de Neuvicq 16200 SIGOGNE
SCEA LA FAYOLLE
SIREN: 877921213 1 la Fayolle 16250 CHADURIE
SCEA LA FERME DE CAZENAVE
SIREN: 379343981 Maison Cazenave 40230 JOSSE
SCEA LA FERME DES ABBESSES
SIREN: 851519827 2 chemin des Abbesses 10210 VOUGREY
SCEA LA FERME DU LUTEAU
SIREN: 443656095 3 route de Gondreville MARCILLY 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
SCEA LA FERME DU SAVOYARD
SIREN: 848369187 3 Gladiere 23140 PARSAC-RIMONDEIX
SCEA LA FOLIE BROUCHY
SIREN: 354011793 30 rue de Chauny 80400 BROUCHY
SCEA LA GICORNE
SIREN: 823877618 1 rue de la Gicorgne LA MOINIE 79390 THENEZAY
SCEA LA GRANDE CORVEE
SIREN: 353993751 56 rue de Layer 21910 SAULON-LA-CHAPELLE
SCEA LA GRANGE
SIREN: 750910416 Patrac 31460 AURIAC SUR VENDINELLE
SCEA LA HAYE HALLERAY
SIREN: 514724137 Ld la Haye 28120 MARCHEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.