Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL DU PIEMONT
SIREN: 481110690 15 rue du chateau 67140 ZELLWILLEREARL DU PLAN DES TINES
SIREN: 340831593 la Ville LE PLAN DES TINES 04200 SISTERONEARL DU PLATEAU
SIREN: 799289756 4 B av du Plateau des Freres 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONEEARL DU POINT DU JOUR
SIREN: 410134753 Ferme du Point du Jour 02420 BELLICOURTEARL DU PONT CANAL
SIREN: 412737405 20 rue du Basque 47310 SERIGNAC-SUR-GARONNEEARL DU PONT CHIGNOLLE
SIREN: 505382846 route de Conches ROUTE DE CONCHES 27190 GLISOLLESEARL DU PONT D'ISSUE
SIREN: 504133398 2 pl Mignot 51400 SEPT-SAULXEARL DU PRE DE LA CROIX
SIREN: 898418231 1 rue du Pre Dimanche 70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHEEARL DU PRE DE LA CROIX
SIREN: 898418231 1 rue du Pre Dimanche 70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHEEARL DU PRE DU MOULIN
SIREN: 420751620 31 rue Pre du Moulin 63260 THURETEARL DU PRE MOREL
SIREN: 381251362 2 rue du Four 55800 NOYERS-AUZECOURTEARL DU PUITS ABRI
SIREN: 531202984 288 rue du Puits Abri MERON 49260 MONTREUIL-BELLAYEARL DU RELAIS MIVOYE
SIREN: 852232537 8 rue du Relais LE BOIS DE MIVOYE 28360 DAMMARIEEARL DU ROC
SIREN: 391029204 Rte de St Mont 32400 RISCLEEARL DU ROCHER
SIREN: 502016371 rue de la Forge 14 RUE DE LA FORGE 56800 TAUPONTEARL DU RUZELIO
SIREN: 789407863 2 le Ruzelio 22800 COHINIACEARL DU SENECHAL
SIREN: 377618764 348 rue Bernard le Batailler 76730 OMONVILLEEARL DU SOUCHEY
SIREN: 412339947 le Souchey 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLEEARL DU TARDENOIS
SIREN: 433576360 2 rue de la Gloyette 51170 ROMIGNYEARL DU THOLON
SIREN: 531731156 55 B Rte de Joigny 89710 SENANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.