Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL DE LA MORQUENNE
SIREN: 490385283 11 route de Noyelles 59296 AVESNES-LE-SEC
EARL DE LA MUETTE
SIREN: 321090862 231 rue de l'Eglise 76520 BOOS
EARL DE LA NOISERAIE
SIREN: 380700088 la Rouquette 81470 LACROISILLE
EARL DE LA PETITE BERGERIE
SIREN: 799120019 24 rue du Point du Jour 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
EARL DE LA PETITE BRIERE
SIREN: 392833463 la Briere Teillay Saint Benoist 45170 CROTTES-EN-PITHIVERAIS
EARL DE LA PIERRE QUI TOURNE
SIREN: 353942592 9 les Nicards 89520 LEVIS
EARL DE LA PLACE (TROUFLEAU)
SIREN: 393789052 44 rue Grande EQUILLEMONT 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
EARL DE LA PLAINE
SIREN: 330404526 19 rue Neuve SAINT CAPRAIS 31330 GRENADE
EARL DE LA PLAINE BRETON
SIREN: 390375798 1231 route de Virville HAMEAU DE LA PLAINE BRETON 76430 GRAIMBOUVILLE
EARL DE LA PLANCHETTE
SIREN: 401088182 15 rue de la Planchette 77120 BEAUTHEIL-SAINTS
EARL DE LA PLANQUETTE
SIREN: 388769549 12 rue Felix Faure 62410 MEURCHIN
EARL DE LA PORTE
SIREN: 391631165 Ferme de la Porte 45480 AUTRUY-SUR-JUINE
EARL DE LA PORTE DES CHAMPS
SIREN: 377577804 10 place Gambetta 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
EARL DE LA PRAIRIE
SIREN: 497737148 4 rue des Rouillis 51210 TREFOLS
EARL DE LA RIVIERE
SIREN: 411028731 86 route d'Audruicq 62370 NORTKERQUE
EARL DE LA ROCHE RIMBAULT
SIREN: 401750161 8 Ld la Roche Rimbault LA ROCHE RIMBAULT 86600 SAINT-SAUVANT
EARL DE LA ROUSSETIERE
SIREN: 378263404 la Roussetiere 41360 EPUISAY
EARL DE LA RUE DU PUITS
SIREN: 497736165 15 B rue du Puits 27170 COMBON
EARL DE LA SALETTE
SIREN: 531663441 3 rue de Paris 14190 FONTAINE-LE-PIN
EARL DE LA SAULSAIE
SIREN: 404149445 271 Montessuit 01120 MONTLUEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.