Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
EARL FERME DU CHATEL
SIREN: 337565113 51240 AULNAY L'AITREEARL FERME DU HAUT FAYEL
SIREN: 389699901 le Fayel 27480 BOSQUENTINEARL FERME DU MAROIN
SIREN: 433870573 le Maroin 76890 BIVILLE-LA-BAIGNARDEEARL FERME DU PRE MAZET
SIREN: 539487322 6 rue des Nozats 10440 TORVILLIERSEARL FERME DUCAMP
SIREN: 520760158 228 chemin Petrouilh 40250 LAHOSSEEARL FERME MOSCHLER
SIREN: 353793912 3 route de Duttlenheim 67880 INNENHEIMEARL FERME QUENET D
SIREN: 401220348 08310 SAINT-CLEMENT-A-ARNESEARL FERME SCHEER
SIREN: 533438115 37 A rue du Hillweg 67230 WESTHOUSEEARL FERME VAN DER HEYDEN
SIREN: 890453988 8 rue de Senarmont 28410 BROUEEARL FEVRE HERVE
SIREN: 424306025 3 route de Chaource 10210 PARGUESEARL FICHEUX HEQUET
SIREN: 423040773 4 rue du General de Gaulle 62156 HAUCOURTEARL FINET STEPHANE
SIREN: 822261681 18 rue de Villiers 28210 NERONEARL FOCHESATO
SIREN: 539887711 870 route du Gravillon 69550 CUBLIZEEARL FORGET
SIREN: 334343696 14 rue de Breuilles CHAMPS DU GATEAU 17330 SAINT-FELIXEARL FOUCHER
SIREN: 838953222 Lieu Dit les Coillebaudes 45720 COULLONSEARL FOUILLET JOEL ET EMMANUEL
SIREN: 418306502 Aizecq LES GRANDS ESSARTS 16700 NANTEUIL-EN-VALLEEEARL FOURNET FILS
SIREN: 494911084 59 Grand rue 62450 MARTINPUICHEARL FOURNIER-MARLOT
SIREN: 814567319 les Luquets 45220 CHUELLESEARL FOUSSEREAU-LA FRUITIERE
SIREN: 421244757 Ld la Fruitiere 41310 AUTHONEARL FRECHOU-LABARTHE
SIREN: 438851412 chemin de Gayan 65320 BORDERES-SUR-L'ECHEZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.