Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4022 entreprises correspondent à votre requête
GAEC DE LA DHEUNE
SIREN: 778623140 16 T allée des Platanes 71510 SAINT-GILLES
GAEC DE LA DROITIERE
SIREN: 323888412 455 impasse de la Fontaine 61310 GOUFFERN EN AUGE
GAEC DE LA FEGRINIERE
SIREN: 503081150 Fegriniere 61210 SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME
GAEC DE LA FERLUCHE
SIREN: 491036034 Ld la Ferluche 35640 MARTIGNE-FERCHAUD
GAEC DE LA FERME
SIREN: 430397265 la Ferme LA FERME 86700 VALENCE-EN-POITOU
GAEC DE LA FOND FEUILLEE
SIREN: 441817095 625 chemin des Brosses 42460 LA GRESLE
GAEC DE LA FOUGERE
SIREN: 443213715 route du Col de L’oeillon 42410 PELUSSIN
GAEC DE LA GARENNE
SIREN: 381523315 41 rue du chateau d'Eau 80630 BEAUVAL
GAEC DE LA GLOCQUERIE
SIREN: 503427312 490 chemin de la Gloquerie LA GLOCQUERIE 27500 SAINT-SYMPHORIEN
GAEC DE LA LOCQUETTIERE
SIREN: 950456293 Ld la Locquettiere 41170 LE TEMPLE
GAEC DE LA NOUE DE VESLE
SIREN: 378033229 2 Che de la Porte 51400 BOUY
GAEC DE LA PARGADE
SIREN: 337702583 la Pargade 47350 LABRETONIE
GAEC DE LA PERTIERE
SIREN: 418846200 Ld la Pertiere 36500 PALLUAU-SUR-INDRE
GAEC DE LA PETITE BROSSE
SIREN: 485267041 la Fleuriere 45220 GY-LES-NONAINS
GAEC DE LA PETITE TERRE
SIREN: 529684656 la Petite Terre 61360 BELLAVILLIERS
GAEC DE LA QUEIRA
SIREN: 320759632 19 rue de la Chaux 63320 CHADELEUF
GAEC DE LA SOUCHE
SIREN: 477925499 la Souche 22640 PLENEE-JUGON
GAEC DE LA SOURCE
SIREN: 418119624 Ld le Petit Carteron 36160 VIJON
GAEC DE LA TARDIVIERE
SIREN: 389749706 la Tardiviere 37260 MONTS
GAEC DE LA VALLIERE
SIREN: 441935616 2 rue Joseph Loyseau du Boulay CHEZ M. ET MME CHRISTIAN B 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.