Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL GOUDINEG
SIREN: 488195017 Ld la Fonderie 35680 VERGEALEARL GOURGOUSSA
SIREN: 384296802 Gourgoussa 40320 LAURETEARL GOUSTIAUX
SIREN: 438286585 1 chemin des Poisets 21510 MINOTEARL GOVART
SIREN: 326381274 61 rue de la Montagne 59143 WATTENEARL GRAND BLE
SIREN: 830613329 75 rue du Quart Preaux 71260 CLESSEEARL GRANDMOTTE
SIREN: 383999216 la Ville Poissin 22550 HENANBIHENEARL GREGOIRE FREDERIC
SIREN: 849958814 2 Rte de Paincuit GIRONVILLE 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGESEARL GRESSOT
SIREN: 497708958 2 rue du Marais 80300 TREUXEARL GREZO
SIREN: 399725233 993 rue du Vieil Amandier 81500 SAINT-AGNANEARL GROELL JOHN
SIREN: 491302774 1 rue des Sources 68960 ILLTALEARL GRONDEL GERARD
SIREN: 404490021 1242 rue de l'Aa 59630 SAINT-PIERRE-BROUCKEARL GRONDEL JEAN CLAUDE
SIREN: 411947674 route de Saint Pierrebrouck 59630 BOURBOURGEARL GUIGNIER
SIREN: 339668352 120 rue d'Heulecourt HAMEAU DE BLEQUENCOURT 60240 SENOTSEARL GUILLAUME BENOIT ET GAETAN
SIREN: 489602284 les Petites Haies 56460 SERENTEARL GUILLEMIN
SIREN: 414134577 16 Grande rue 51330 CONTAULTEARL GUY TESSIER
SIREN: 397506429 le Petit Bourot 37530 CANGEYEARL GUYON PHILIPPE
SIREN: 422909374 Ferme de Larget 02310 BEZU-LE-GUERYEARL GUYOT
SIREN: 411497332 4 rue du Bois 52100 VILLIERS-EN-LIEUEARL HACARD
SIREN: 331952077 02160 LES SEPTVALLONSEARL HALBWACHS FERME SCHLOSSGARTEN
SIREN: 318023777 1 Rte de Hindisheim 67113 BLAESHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.