Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
GAEC DU LAVOIR
SIREN: 447800970 Penn Poul 56330 PLUVIGNER
GAEC DU LOGIS
SIREN: 410160949 Leu 03140 USSEL-D ALLIER
GAEC DU MARRONNIER
SIREN: 433439163 13 rue du Marronnier 25560 LA RIVIERE-DRUGEON
GAEC DU MARRONNIER
SIREN: 348124041 Montceau 89420 TALCY
GAEC DU MONT LASSOIS
SIREN: 320926389 8 rue de l'Orme 21400 ETROCHEY
GAEC DU MONT SOUFFLARD
SIREN: 390874212 18 rue de Serevillers 60120 BROYES
GAEC DU MOULIN
SIREN: 344280920 Avers 38930 LALLEY
GAEC DU PAULOWNIA
SIREN: 411917313 59 rue d'Aunis 17330 SAINT-FELIX
GAEC DU PERRON
SIREN: 339737363 le Bourg 03800 MAZERIER
GAEC DU PESQUIE
SIREN: 452787955 Ld le Pesquie 31290 MONTCLAR-LAURAGAIS
GAEC DU PRINTEMPS
SIREN: 442015699 343 chemin de l'Epine AU BATIMENT AGRICOLE 25580 VERNIERFONTAINE
GAEC DU PUITS GAILLARD
SIREN: 318416351 11 route de Passavant 88410 MARTINVELLE
GAEC DU RECANTOU
SIREN: 418322582 En Cabanel 11320 MONTFERRAND
GAEC DU RUDEMONT
SIREN: 327005088 16 rue d'Audun-le-roman 54560 MALAVILLERS
GAEC DU SEREIN
SIREN: 405392796 la Russotais 35160 LE VERGER
GAEC DU SOLEIL LEVANT
SIREN: 487730087 Ld le Coudray 35440 DINGE
GAEC DU SONSIQ
SIREN: 353406754 32160 GALIAX
GAEC DU SOUKEN
SIREN: 819954272 Kerfulus 56480 CLEGUEREC
GAEC DU VIEUX CHEMIN
SIREN: 453734899 Ferme du Vieux chemin 59111 HORDAIN
GAEC DU VIEUX PRE
SIREN: 340335611 1 chemin du Vieux-pre 67240 SCHIRRHEIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.