Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
GAEC LE PAS DU LOUP
SIREN: 801415985 1 route du Pas du Loup 17250 BEURLAYGAEC LE PONT
SIREN: 423177484 1 le Chillou 37120 JAULNAYGAEC LE PRINTEMPS
SIREN: 317576528 29 rue du 8 Mai 1945 62580 NEUVILLE-SAINT-VAASTGAEC LE SAMANAIS
SIREN: 451948111 31350 SAMANGAEC LEJEUNE FRERES
SIREN: 410684088 792 rue du General de Gaulle AIX EN PEVELE 59310 AIX-EN-PEVELEGAEC LEMAITRE
SIREN: 452136195 37 rue du Fay 62560 THIEMBRONNEGAEC LENAIN
SIREN: 491277653 21 rue de la Paille 80300 BAIZIEUXGAEC LES ABBAYES
SIREN: 383521564 481 chemin des Abbayes 38260 PAJAYGAEC LES BONDONNIERES
SIREN: 351666904 1005 chemin les Bondonnieres 45360 CERNOY-EN-BERRYGAEC LES FILS D ARSENE CUINET
SIREN: 323388611 rue des Champs Lambert 25620 TARCENAY-FOUCHERANSGAEC LES FRETILS
SIREN: 511896755 6 route de Rugles LES FRETILS 27250 LES BOTTEREAUXGAEC LES GIBIERS DE GATINE
SIREN: 381386101 Lieu Dit les Taillees 79310 MAZIERES-EN-GATINEGAEC LES GITES DE BELLE FONTAINE
SIREN: 515070167 35 Village Belle Fontaine 50680 LA LUZERNEGAEC LES GROIX
SIREN: 817445802 les Villeneuves 85320 SAINTE-PEXINEGAEC LES HERAULTS
SIREN: 812357564 2 rue de Gatines 36600 VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRYGAEC LES HERBES FOLLES
SIREN: 824817308 1 chemin des Fougeres LES PETITS NINTRES 86540 THUREGAEC LES MAGNOLIAS
SIREN: 435358866 143 chemin du Colombier LIEUDIT LE COLOMBIER 24440 RAMPIEUXGAEC LES MOULINS
SIREN: 327358701 Che du Bois de Ribeaucourt 59360 MAZINGHIENGAEC LES SAVEURS DE LATTES
SIREN: 419315924 205 chemin du Mas de Merle LA CEREIREDE 34970 LATTESGAEC LES TILLEULS
SIREN: 351648290 5 place des Tilleuls 80680 SAINS-EN-AMIENOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.