Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4239 entreprises correspondent à votre requête
EARL PREVOST JARDIN
SIREN: 331340299 1 route du Bourg Joli LE PETIT GRAND BOIS 28120 ILLIERS-COMBRAY
EARL PRIEUR
SIREN: 433958733 14 Ld le Peu 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
EARL PRUD'HOMME
SIREN: 400655916 51290 GIGNY-BUSSY
EARL PUECH SAINT PIERRE
SIREN: 521290213 la Borie Haute 81110 LESCOUT
EARL RABIER
SIREN: 452392293 le Grand Chanoy 45360 CHATILLON-SUR-LOIRE
EARL RAPHAEL GAILLIOT ET F.
SIREN: 434782058 18 rue de la Brasserie 08310 SAINT-ETIENNE-A-ARNES
EARL RAVAILLE
SIREN: 418167417 1419 route de Labessiere-candeil 81150 FLORENTIN
EARL RAVEAU CHEVALIER
SIREN: 432757227 le Mangon 86410 DIENNE
EARL RAYOT
SIREN: 801215989 65 route d'Arzacq 64450 AUGA
EARL RECONNU DE LA VERNUSSETTE
SIREN: 351391370 la Vernussette 36150 GUILLY
EARL REIBEL ANTOINE
SIREN: 441790169 37 rue du General Leclerc 67230 KERTZFELD
EARL RENARD
SIREN: 403583412 Maitre Thomas LE BUISSON 77320 LA FERTE-GAUCHER
EARL RETIF
SIREN: 380670331 les Rochettes 41190 SANTENAY
EARL REYMANN ANTONY
SIREN: 415148782 1 Route de Meyenheim 68250 MUNWILLER
EARL REYMUND
SIREN: 820466464 5 A rue de la Laiterie 67370 BERSTETT
EARL RIBIOLLET
SIREN: 387582943 2 Grande rue 95560 CHAUVRY
EARL RICARD CHRISTOPHE
SIREN: 789889748 39 rue du Crenon 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
EARL RIVETTE
SIREN: 330851262 2 rue de Quatre Ages 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
EARL ROBELIN
SIREN: 435278494 les Brevets 01330 BOULIGNEUX
EARL ROBELIN
SIREN: 450058631 2 impasse des Guirandes 16390 MONTIGNAC-LE-COQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.