Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HAUTES TERRES
SIREN: 820790327 5 Kercadiou HENT PORS HIR 22820 PLOUGRESCANT
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES POUZAQUES
SIREN: 419632070 1800 chemin de Cavazies 81990 FREJAIROLLES
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BASSIOUE
SIREN: 828223503 1970 route du Bassioue 32600 AURADE
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BRIEL
SIREN: 484881396 3283 rue de Winnezeele LD LE BRIEL 59470 HERZEELE
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAMEAU
SIREN: 325192938 2 rue de Felcourt 51800 LA CHAPELLE-FELCOURT
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE
SIREN: 509059051 855 Che de Ramond FLAUGNAC 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNAC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU LOC
SIREN: 503385106 le Loc 22300 PLOUMILLIAU
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN
SIREN: 353561814 157 route de Morbecque 59173 SERCUS
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BRUGUE
SIREN: 394731426 la Brugue 81800 RABASTENS
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COLLAS
SIREN: 345185839 les Boitins 03210 BESSON
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CONVENANT AUGER
SIREN: 434197430 4 rue Kerhamon 22200 TREGONNEAU
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUAR AN DAZONT
SIREN: 808968903 2 Kerborou 22340 MAEL-CARHAIX
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHARRIERE
SIREN: 441743531 le Coin du Bois LE COIN DU BOIS 25650 MONTFLOVIN
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLEF
SIREN: 434360830 route des Pres 25560 LA RIVIERE-DRUGEON
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE
SIREN: 350765459 90 rue de Landrecies 59550 FONTAINE-AU-BOIS
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA FERME DU ROCHER
SIREN: 809033335 Rochetain 35190 QUEBRIAC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTINEAU
SIREN: 810877613 Chambourg LES ROSIERS SUR LOIRE 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRE
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU POIRE
SIREN: 817422652 3 rue du Marais 80600 OUTREBOIS
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA MOTHE
SIREN: 403378862 Lieu Dit la Mothe 52500 ANROSEY
GROUPEMENT PASTORAL DU DOU DE L'ANE
SIREN: 418906202 Pk Aiguille des Glaciers VALLEE GLACIERS LA FERME 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.