Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3466 entreprises correspondent à votre requête
SCA MOSCHLER
SIREN: 353027782 23 rue des Tilleuls 67150 SCHAEFFERSHEIM
SCE DES MONTS FOURNOIS
SIREN: 306445669 Dom des Monts Fournois FERME DES MONTS FOURNOIS 51500 LUDES
SCE GUIRET
SIREN: 383630910 chemin Barbet 64160 SEVIGNACQ
SCEA FERME 112
SIREN: 818008054 route de Betheny 51450 BETHENY
SCEA LA BORDE AUX PRETRES
SIREN: 522397546 la Borde aux Pretres 45470 REBRECHIEN
SCEA PUISEUX
SIREN: 325475275 2 rue du Parc 51320 MONTEPREUX
SCEA 5 T
SIREN: 421602533 Menil Sebert LE MENIL SEBERT 61250 ECOUVES
SCEA A L'OREE DES CHAMPS
SIREN: 509376315 13 rue des Carrieres 57700 NEUFCHEF
SCEA A4
SIREN: 908282411 3 rue Champflour 78160 MARLY-LE-ROI
SCEA AGROGEVAL
SIREN: 344059746 les Petits Pres 45320 SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS
SCEA ALBERT FREDERIC
SIREN: 411415011 32 la Robiere MOULINS 79700 MAULEON
SCEA AM BARALE
SIREN: 453196834 Ld le Sere 31390 MARQUEFAVE
SCEA ANDORMIERE
SIREN: 814496683 33 rue de la Jacquinerie 45300 BOUZONVILLE-AUX-BOIS
SCEA ARBEIT FRERES
SIREN: 349951475 6 rue Poincare 68510 SIERENTZ
SCEA ARBOISE
SIREN: 402036743 Ld Cambes 47150 MONFLANQUIN
SCEA ARNAUD DUVAL
SIREN: 540037694 179 route du Petit Hamel LE PETIT HAMEL 27500 SELLES
SCEA ARNAULT EMMANUEL
SIREN: 418749651 1 la Rafiniere 86510 BRUX
SCEA ASTIER
SIREN: 326083987 460 chemin de Roquefoulet ENTROUILHOU 31560 MONTGEARD
SCEA AUBERTIN ESTIVALET
SIREN: 322304353 4 T rue de la Fabrique 21560 COUTERNON
SCEA AUX ARBUS
SIREN: 820684744 26 rue de la Bergerie 54840 GONDREVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.