Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3168 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DE MONTECOUVE
SIREN: 324652452 1 les Tournelles 02880 JUVIGNY
SCEA DE MORFONTAINE
SIREN: 332376474 10 rue Saint Martin 52320 MARBEVILLE
SCEA DE MORIN
SIREN: 818513327 Morin 22400 SAINT-ALBAN
SCEA DE MORIN
SIREN: 818513327 Morin 22400 SAINT-ALBAN
SCEA DE MORTIERS
SIREN: 849105887 1 Lieu Dit Mortiers 28200 MARBOUE
SCEA DE NEUFMESNIL
SIREN: 422281113 Hameau Neufmesnil 76550 OFFRANVILLE
SCEA DE NEUFMESNIL
SIREN: 422281113 Hameau Neufmesnil 76550 OFFRANVILLE
SCEA DE PALESTRO
SIREN: 799506928 15 rue de Bel Air 36360 LUCAY-LE-MALE
SCEA DE PARAY
SIREN: 880784798 Ld Paray 36150 LINIEZ
SCEA DE PATTEVILLE
SIREN: 329122634 Hameau de Patteville 76550 SAUQUEVILLE
SCEA DE PINCHAGUT
SIREN: 511945248 Lieu Dit Pinchagut 33113 BOURIDEYS
SCEA DE PONT
SIREN: 403778186 3 B route de Pont 14170 VENDEUVRE
SCEA DE PREVILLIERS
SIREN: 497931055 7 rue de la Fontaine 77470 BOUTIGNY
SCEA DE RANCOURT
SIREN: 328234455 route Nationale 59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUT
SCEA DE REMONTVOISIN
SIREN: 412724551 Hameau de Remontvoisin 02470 NEUILLY-SAINT-FRONT
SCEA DE ROSCAVEN
SIREN: 341781284 Roscaven 29300 MELLAC
SCEA DE SAINT ANDRE
SIREN: 421989641 Ham le Bout Levet 76690 SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY
SCEA DE SAVIGNY
SIREN: 337894927 Lieu Dit Barboron 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
SCEA DE SERMELLES
SIREN: 348105313 Lieu Dit Sermelles 18120 LAZENAY
SCEA DE SERVILLE
SIREN: 329350011 76 Hameau de Serville 76110 DAUBEUF-SERVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.