Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4239 entreprises correspondent à votre requête
DAVID COUDERT
SIREN: 499760502 Ld les Coins 63160 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
DAY
SIREN: 410026371 10 rue de la Gare 10170 VALLANT-SAINT-GEORGES
DE BEAULIEU
SIREN: 330201971 Ferme de Beaulieu 51340 TROIS-FONTAINES-L'ABBAYE
DE BOHAN
SIREN: 390169910 51110 BOURGOGNE-FRESNE
DE BORDENAVE
SIREN: 410840417 Bordenave 40290 HABAS
DE BRETEUIL
SIREN: 441619087 2 rue Bailla 08300 LE CHATELET-SUR-RETOURNE
DE BREUX
SIREN: 893407924 Ferme de Breux 77320 CERNEUX
DE CANTEGRIL
SIREN: 329692115 295 chemin de Cantegril 31330 LARRA
DE CAZELLES
SIREN: 410065650 1010 route de Cazelles 47470 DONDAS
DE CHAMPFORT
SIREN: 890816424 Champfort 49700 LOURESSE-ROCHEMENIER
DE CHENOUTEAU
SIREN: 899272595 17 rue des Tilleuls 77570 CHENOU
DE CHEZ DURAND
SIREN: 811498260 3 rue Mont Nouge 17240 SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES
DE COULMIERS
SIREN: 399825900 1 Che du Vaux Varron 51240 LA CHAUSSEE SUR MARNE
DE COURCELLES
SIREN: 402721526 4 Hameau de Courcelles 02110 FONSOMME
DE COUSSE
SIREN: 418775995 Cousse 11320 MONTFERRAND
DE DARRIGADE
SIREN: 315735159 36 chemin de Roucheou LD DARRIGADE 40140 SOUSTONS
DE DORMICOURT
SIREN: 848584470 la Ferme de Dormicourt 02250 MONTIGNY-SOUS-MARLE
DE GENNETEUIL
SIREN: 490186061 Ld Genneteuil 37360 NEUILLE-PONT-PIERRE
DE GERMAGNY
SIREN: 948265434 539 route de Pommery 74580 VIRY
DE GONTAL
SIREN: 315412551 230 route du Roc GONTAL 46500 MAYRINHAC-LENTOUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.