Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
DE LAURECOURT
SIREN: 850322231 Laurecourt 77890 ARVILLE
DE LAVAL
SIREN: 380966044 Coulvagny 51300 SAINT-AMAND-SUR-FION
DE LENAY
SIREN: 490033206 le Nay 49260 MONTREUIL-BELLAY
DE MAAST
SIREN: 340430560 02220 MAAST-ET-VIOLAINE
DE MAIREY
SIREN: 332123736 Mairey 21320 MONT-SAINT-JEAN
DE MARSIN
SIREN: 344842448 8 rue du Grenier A Sel 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
DE MENNOUVEAUX
SIREN: 811356310 rue de l'Ecole 52240 MENNOUVEAUX
DE MEULENAERE
SIREN: 898900279 11 rue des Moeurs - la Conquillie 77970 BANNOST-VILLEGAGNON
DE MEULENAERE
SIREN: 898900279 11 rue des Moeurs - la Conquillie 77970 BANNOST-VILLEGAGNON
DE MILLE
SIREN: 489111351 Mille MILLE 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
DE MONTBRON
SIREN: 509450748 Ferme de Montbron FERME DE MONTBRON 77171 SOURDUN
DE MOUILLESOL
SIREN: 428969935 Mouillesol 17120 SEMUSSAC
DE MOURON
SIREN: 422782342 12 rue Neuve 08250 MOURON
DE MUTIGNY
SIREN: 410194328 9 rue du General Garnier 51240 LA CHAUSSEE-SUR-MARNE
DE NAUDON
SIREN: 415045822 31430 SAINT-ARAILLE
DE NOVION
SIREN: 792552069 42 rue Danielle Casanova 77290 MITRY-MORY
DE PERNAN
SIREN: 419989827 28 rue du Medoc 17800 AVY
DE PICADI
SIREN: 749934329 Lesplaces Haut 47410 SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN
DE POURQUARENS
SIREN: 444564702 39 rue la Part Darre 65700 LAFITOLE
DE PREMILLE
SIREN: 850256561 13 rue de la Riviere 10220 ROUILLY-SACEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.