Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3473 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DE LA BERGERIE
SIREN: 353013865 la Bergerie 45290 LES CHOUXSCEA DE LA BERGERIE
SIREN: 388890667 Ld la Bergerie 36110 BOUGES-LE-CHATEAUSCEA DE LA BROSSE
SIREN: 391808854 la Brosse 91720 BUNO-BONNEVAUXSCEA DE LA CABANETTE
SIREN: 340693589 182 chemin des Limites 13690 GRAVESONSCEA DE LA CAUSSADE
SIREN: 393126750 la Caussade 81700 PALLEVILLESCEA DE LA CHABOTIERE
SIREN: 822938528 25 rue des Erables 27130 PISEUXSCEA DE LA CHALONNERIE
SIREN: 978537819 615 la Chalonnerie LA CHALONNERIE 89220 SAINT-PRIVESCEA DE LA CHAPELLE
SIREN: 418955027 13 rue de la Chapelle 62161 DUISANSSCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES
SIREN: 832621049 2312 Rte de Val Martin 76690 LE BOCASSESCEA DE LA CHAUSSEE
SIREN: 480071703 15 rue Iles aux Troncs 10380 BOULAGESSCEA DE LA COINDRIE
SIREN: 328725221 la Coindrie 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERSSCEA DE LA COSNERIE
SIREN: 484279856 la Cosnerie 50200 NICORPSSCEA DE LA COUTURELLE
SIREN: 332400241 Chez Mr Luc Simphal 02870 VIVAISESCEA DE LA CROISIERE
SIREN: 485012249 Frm de la Croisiere FERME DE LA CROISIERE 89290 AUGYSCEA DE LA CROIX DES FOSSES
SIREN: 882533409 4 rue de la Roche Guyon 95420 LA CHAPELLE-EN-VEXINSCEA DE LA CROIX ROSIER
SIREN: 444083554 50 rue de Machau 45760 VENNECYSCEA DE LA DEMI LUNE
SIREN: 814863973 la Demi Lune FERME DE LA DEMI LUNE 27200 VERNONSCEA DE LA DEMI-LIEUE
SIREN: 419733449 Ferme de la Demi-lieue MR VENET PIERRE 02630 PETIT-VERLYSCEA DE LA DIVE
SIREN: 823507561 Lieu Dit le Peu Gauvin 86300 VALDIVIENNESCEA DE LA FERME DE PUISIEUX
SIREN: 328545041 2 rue du Gue 77139 PUISIEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.