Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL AVILAND
SIREN: 350358404 22 rue Paulin Maupinot MR DUBOIS SEBASTIEN 08310 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUYEARL BAGLAN-PROUST
SIREN: 353921067 Ld la Pitonnerie 37110 LES HERMITESEARL BALIE
SIREN: 410456099 51 chemin Carrere Deu Castet 64450 NAVAILLES-ANGOSEARL BANNEQUIN
SIREN: 752294843 12 rue de Paris Bannequin 14190 FONTAINE-LE-PINEARL BARDET RIGAUDY
SIREN: 477594592 le Bois Barre 49700 DOUE-EN-ANJOUEARL BARIZET
SIREN: 423872951 3 rue de l'Eglise 60620 VILLERS-SAINT-GENESTEARL BARTHELME
SIREN: 821845021 Lieu Dit Hagel 67230 KERTZFELDEARL BARTHES
SIREN: 410602742 Pirenees 32100 BERAUTEARL BATAVIANDE
SIREN: 412483224 Bataviande 86200 LOUDUNEARL BATIGNE EN REY
SIREN: 751145905 En Rey 31540 ST FELIX LAURAGAISEARL BATTAIS BIGEARD
SIREN: 381196674 61 rue de la Croix 49140 LOIRE-AUTHIONEARL BEAUMIER
SIREN: 413438805 la Becardiere 53290 SAINT-DENIS-D'ANJOUEARL BEAUVAIS DIDIER
SIREN: 790012546 1 rue du Louis d'Or HAMEAU DE FAY LE NOYER 02240 SURFONTAINEEARL BEGUIN PERE ET FILS
SIREN: 378185698 Canteloup le Bocage 27910 RENNEVILLEEARL BEL AIR
SIREN: 339966293 58 rue de Huchegrolle 85570 HERMENAULT (L )EARL BELLET
SIREN: 400880431 2300 Rte de Bolbec 76640 TERRES-DE-CAUXEARL BENOIT
SIREN: 490023595 7 chemin des Moeres 59122 KILLEMEARL BERGERON CHOBRIAT
SIREN: 421171711 23 Grande rue 51290 ISLE-SUR-MARNEEARL BERNADILLE
SIREN: 825231806 2005 route de Nohic 31620 FRONTONEARL BERNOS
SIREN: 413761966 Batis 40300 PEYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.