Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3170 entreprises correspondent à votre requête
EARL BLANCHARD
SIREN: 750952335 4 rue du Menillet LEVASVILLE 28170 SAINT-SAUVEUR-MARVILLE
EARL BLANCKAERT
SIREN: 488646365 les Colliers 45230 AILLANT-SUR-MILLERON
EARL BLEUSE
SIREN: 382340214 02720 MESNIL-SAINT-LAURENT
EARL BOIS SIMON MUSSAY
SIREN: 382122257 Lieu Dit Bois Simon 37380 MONNAIE
EARL BOISSERIE
SIREN: 410833529 777 route du Bayle AU CAILLAU 47800 AGNAC
EARL BONNAND
SIREN: 904779030 le Patis Gentil LE PATIS GENTIL 45360 PIERREFITTE-ES-BOIS
EARL BONNEAU PHILIPPE
SIREN: 340267004 Coutant 45220 TRIGUERES
EARL BONNEFOND
SIREN: 419328521 Lieu Dit Bonnefond 31480 CADOURS
EARL BONNET
SIREN: 404875999 le Mez 36100 ISSOUDUN
EARL BONNET
SIREN: 520547316 38 rue de l'Eglise 79210 LE BOURDET
EARL BORNET
SIREN: 409916020 chemin de Gemeaux 21380 MARSANNAY-LE-BOIS
EARL BOSSERT
SIREN: 387752579 9 Grand rue 68890 REGUISHEIM
EARL BOSSONG
SIREN: 420131534 21220 URCY
EARL BOUCHE PERE ET FILS
SIREN: 353035157 24 rue Saint Charles FERME DE LA TUILERIE 91490 COURANCES
EARL BOUCHER
SIREN: 423748557 5 Grand rue 08190 LE THOUR
EARL BOUCLEY
SIREN: 383719036 3 rue des Moulins 52110 NULLY
EARL BOUDASSOU
SIREN: 382746782 chemin du Moulin 64160 ESCOUBES
EARL BOUHEYRE
SIREN: 510088925 Lieu Dit Petit Pericheou 40370 BEYLONGUE
EARL BOURGANELLE
SIREN: 798825436 20 rue de Villequemoy 41110 COUFFY
EARL BOURGEOIS
SIREN: 387729197 4 route de Baudrecourt FERME DES LOGES 52110 CHARMES-LA-GRANDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.