Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4237 entreprises correspondent à votre requête
GAEC COPIN FRERES
SIREN: 328359088 2 rue du Moulin 62173 FICHEUX
LE BONHEUR EST DANS LA FLEUR
SIREN: 934075573 3 place du Lion d'Or 44630 PLESSE
GAEC COTE BLANCHE
SIREN: 412991549 88 route de Peyrole LE BOURIOU 81300 LABESSIERE-CANDEIL
GAEC CROCHEMORE
SIREN: 353251994 Ld Corbeaumont 27210 FOULBEC
GAEC CUISINIER
SIREN: 412647653 14 rue de Villers 62690 IZEL-LES-HAMEAU
GAEC D AUGE
SIREN: 434599064 2720 chemin du Hournas AUGE 32380 SAINT-CLAR
GAEC D'EPOISSOTTE
SIREN: 321289118 17 rue du Coteau EPOISSOTTE 21460 EPOISSES
GAEC D'HAURIE
SIREN: 352438477 64390 ORRIULE
GAEC D'HEURE
SIREN: 431791029 58 rue Charles de Gaulle 89100 SAINT-CLEMENT
GAEC D'O
SIREN: 492779541 la Fontaine Orin 61500 MORTREE
GAEC DAPREMONT
SIREN: 418299590 18 Rte de Saint Pierre CHEZ M MME LAURENT DAPREMONT 08430 GUIGNICOURT-SUR-VENCE
GAEC DAUENDORFFER
SIREN: 409101821 9 rue des Chenes 57320 OBERDORFF
GAEC DE BATUT
SIREN: 343696522 13 Hameau de Batut 81440 JONQUIERES
GAEC DE BEAUCHENE
SIREN: 344512876 Beauchene 37460 ORBIGNY
GAEC DE BELLEPLAINE
SIREN: 377993514 1506 route de Belleplaine 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
GAEC DE BORDEVIEILLE
SIREN: 390833234 19 rue du Chant du Ruisseau BORDEVIEILLE 31600 SAUBENS
GAEC DE BOURGES
SIREN: 340655604 Ld Cezet 31190 PUYDANIEL
GAEC DE BRIKLIN
SIREN: 385235551 Ferme du Plateau 57440 ALGRANGE
GAEC DE CARQUITTE
SIREN: 417756053 Carquitte 22120 HILLION
GAEC DE CHASSAGNE HAUTE
SIREN: 351191986 Chassagne Haute 63220 ARLANC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.