Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
LA MAINDRONNIERE
SIREN: 330793746 route de Morteveilles 85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAULA MANDORLE
SIREN: 350866190 Combe la House 26560 VERS-SUR-MEOUGELA MARE DE ROMESNIL
SIREN: 395401383 56 rue des Tilleuls LA REMUEE 76430 LA REMUEELA MAROUTIERE
SIREN: 908025182 46 rue de la Roberderie AZE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNELA MARZELLE
SIREN: 417580727 la Marzelle 85560 LONGEVILLE-SUR-MERLA MAZURE
SIREN: 511862906 3 la Hante 77320 LEUDON-EN-BRIELA PANNERIE
SIREN: 503050288 Ld la Pannerie 41800 SAINT-MARTIN-DES-BOISLA PRELONNIERE
SIREN: 414013201 33 rue de la Forge 85240 RIVES-D'AUTISELA REALE
SIREN: 480206838 8 route de la Reale 49140 LOIRE-AUTHIONLA ROCHE BRIDIER
SIREN: 798910782 13 Ld la Roche Bridier 18360 LA CELETTELA ROULIERE
SIREN: 884722166 la Grande Rouliere 44116 VIEILLEVIGNELA TENAILLE
SIREN: 887883395 12 rue des Roches 85370 LE LANGONLA VALLEE DES TROIS CHEMINS
SIREN: 751313164 la Grange A Maillaud 86300 CHAUVIGNYLAETHIBEN
SIREN: 818257388 Cabos de Haut 32550 LASSEUBE-PROPRELAMBERT
SIREN: 448270595 52 Grande rue 41350 MONTLIVAULTLANDUREAU
SIREN: 411329253 Lieu Dit Tireloup 17230 VILLEDOUXLANGUMIER
SIREN: 489692772 Ld la Grande Brosse 58220 DONZYLAUNOIS
SIREN: 387504202 1 rue du Clapier CHEZ MR ERIC LAUNOIS 08360 SAINT-FERGEUXLAURENT CREPIN
SIREN: 824450365 15 la Dreue 60210 HAUTBOSLAURENT SUPPLICE
SIREN: 332658400 8 rue du Voyeu Tonnelier 52220 RIVES DERVOISESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.